Compagnie Nationale Royal Air Maroc [Adresse 4] non comparant JUGEMENT D'HOMOLOGATION DE TRANSACTION N° de PC : 2019J01359 N° de RG : 2025L01812 Après communication au Ministère Public, Attendu que par requête

, Et qu'il faut donc en déduire qu'il s'agit de prélèvements non causés, qui doivent par conséquent, être considérés comme avoir été réalisés au seul profit du dirigeant.

Le demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif d'instance. Le dirigeant de la SAS JAMA AUTOMOBILE a comparu en personne.

constitué pour la défense de ses intérêts ne s'est pas présenté à l'audience du 08/04/2026, et la SARLU BATISOY n'a pas conclu faute de comparaître à cette dernière audience ; Le Ministère Public a requis

MJ Synergie, ès qualité de mandataire judiciaire prise en la personne de maître [V] [D], et comparant en la personne de monsieur [P] [I] avec pouvoir, a repris les termes de son rapport écrit et a requis

MJ Synergie, ès qualité de mandataire judiciaire prise en la personne de maître [U] [W], et comparant en la personne de monsieur [Z] [O] avec pouvoir, a repris les termes de son rapport écrit et a requis

MJ Synergie, ès qualité de mandataire judiciaire prise en la personne de maître [A] [T], et comparant en la personne de monsieur [X] [I] avec pouvoir, a repris les termes de son rapport écrit et a requis

liquidation judiciaire, * La SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [J] [D], ès qualités, comparant en la personne de madame [F] [Z], avec pouvoir, a repris les termes de son rapport écrit et a requis

suivant : Le 27 juillet 2020 : Immatriculation de la société WAANT FRANCE, Le 26 février 2025 : Ouverture d'une procédure redressement judiciaire par le tribunal des activités économiques de Paris, sur requête

SITUATION ACTIVE * Mobilier : L'inventaire a été réalisé par Maître [I] [Q] selon le détail suivant : RECAPITULATIF PAR RUBRIQUE […] * Immobilier : NEANT * Revendications : NEANT PASSIF RELEVANT

Le chiffre d'affaires moyen réalisé directement ou indirectement par la société DECATHLON s'élève à 32 307,95 € pour les années 2021 à 2023.

date du rapport sanction du 10 juillet 2025, dont 3 041,59 euros de passif super privilégié, 113 208,48 euros de passif privilégié et 119 687,52 euros de passif chirographaire, tandis que les actifs réalisés

Ils reconnaissent que la notification ne s'est pas faite dans les formes requises, et expliquent qu'ils vont y remédier en effectuant la notification en bonne due forme.

Le débiteur a exposé avoir demandé l'ouverture d'un compte bancaire redressement judiciaire mais que sa demande a été refusée, que l'activité est compliquée et qu'elle ne s'en sort pas.

Le représentant légal a été appelé à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal selon convocation qui lui a été remise par le greffe.

Le représentant légal a été appelé à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal selon convocation qui lui a été remise par le greffe.

Le représentant légal a été appelé à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal selon convocation qui lui a été remise par le greffe.

Le représentant légal a été appelé à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal selon convocation qui lui a été remise par le greffe.

Le représentant légal a été appelé à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal selon convocation qui lui a été remise par le greffe.

Le représentant légal a été appelé à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal selon convocation qui lui a été remise par le greffe.