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2 093 résultats pour « tract »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69eac890cdc6046d4752a015

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

En conséquence, le tribunal s'étant assuré que les objectifs d'un plan de redressement sont satisfaits, que les intérêts de tous les créanciers sont traités de façon équilibrée, que les garanties de bonne

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69a432e8cdc6046d47235b36

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

d'Entrepreneur Individuel, est d'environ 22 522 € selon la déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que l'article L. 711-1 du Code de la consommation dispose que « Le bénéfice des mesures de traitement

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dae161cdc6046d47ee91cb

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

d'accès et de rectification prévus par les articles 15 et 16 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e716f1cdc6046d47fb2ee8

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Attendu que le passif retraité se compose comme suit : Passif définitif 244 182,70 € (-) SP 19 340,35 € (-) < 500 € 2 802.64 € Passif traité au plan 222 039.71 € Attendu que dans ces conditions, un

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78328cdc6046d4704e814

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

pourrait engendrer de la part de LD GROUPE la possibilité de se retourner contre l'ancien actionnaire et dirigeant au titre de la clause 10-24 de l'acte de cession, Qu'une autre affaire actuellement traitée

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e907bccdc6046d472b8a75

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Avril 2025, LES FAITS La SAS [Localité 1] Poudrage Industrie 49 (ci-après « API 49 ») exerce une activité de traitement

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5be2fcdc6046d47af905d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

l'audience par Maître David MORTIER, avocat à Lille LES FAITS La société DISPEO est un opérateur logistique qui propose à ses clients de stocker leurs marchandises et de les accompagner dans le traitement

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5e5f3cdc6046d47b26cc2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Au regard des dates des litiges, un certain nombre aurait pu être traité au fil des 3 ans.

Source officielle
TCOM

.

69b7ab80cdc6046d47d411db

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par ailleurs, la SARL NAKIDE a sollicité que les opérations d'expertise se déroulent au contradictoire de la société FANDI, à laquelle elle avait sous-traité les travaux de démolition, plâtrerie, revêtements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9c0c6cdc6046d4704293d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

poursuite de l'activité, * le règlement immédiat des frais de justice et des créances inférieures à 500 €, * le règlement immédiat de la créance superprivilégiée, * les créances obligataires ne sont pas traités

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb8a2cdc6046d4787635e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[G] [P] sur le montant appelé au titre des prélèvements sociaux formulée auprès du cabinet CEGORA, à l'occasion de la réception de son avis d'imposition, aurait dû amener le cabinet à vérifier le traitement

Source officielle
TCOM

JUGE RAPPORTEUR

69c09865cdc6046d4799363a

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Toutes LCR ou traites non honorées à la date prévue entraînent la suspension et/ou la rupture immédiate du présent contrat, ainsi que le blocage des ristournes et cautions jusqu'au règlement du contentieux

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2ecd0cdc6046d47cff8cb

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le tribunal estime que cette pièce ne démontre nullement que la société IMK SARL se faisait passer à cette date pour un distributeur agrée et qu'au contraire, au visa du volume d'affaires traité entre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5f531cdc6046d471c6f98

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

recouvrement peut être poursuivi sur cet actif, Attendu que le surendettement est défini par les dispositions de l'article L711-1 du code de la consommation lequel prévoit : « Le bénéfice des mesures de traitement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e058f7cdc6046d47666268

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

après le 4 mars 2024 invoquant une exception d'inexécution de son cocontractant à travers la mise à disposition de nacelles défaillantes en faisant notamment état d'un câble détaché d'une nacelle, de traces

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc9142cdc6046d47ec7997

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

numéro de téléphone communiqué par le mandant ; * Les recherches sur les différents moteurs de recherches internet et l'annuaire électronique (Google et Pages jaunes) n'ont pas permis de retrouver la trace

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SAS GDJ HABITATc/SAS AU FORUM DU BATIMENT

69ab0f72cdc6046d47bfcd95

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le client de la SAS GDJ HABITAT lui ayant signalé que ces portes présentent des traces de corrosion anormales, elle porte réclamation auprès du service après-vente de la SAS AU FORUM DU BATIMENT le 17

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Sur ce, IDFS ne conteste pas le traité d'apport signé le 24 avril 2023, par lequel l'Oréal PLI a transféré sa branche d'activité Travel Retail à la SNC L'Oréal Travel Retail avec effet au 1 er novembre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117228cdc6046d47aa29ab

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), dans ses arrêts du 23 décembre 2023, a dit pour droit que pour déterminer si un contrat de location de longue durée a trait au crédit et, partant, vise

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc7e6dcdc6046d470d44bc

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

L'ensemble routier composé du tracteur SCANNIA immatriculé [Immatriculation 1] et de la semiremorque CARGOBULL immatriculée [Immatriculation 2] font partie de la flotte de la société TRANSPORTS PORTMANN

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXTRACTION ET TRANSPORTS DE TERRES ET SABLES REFRACTAIRES - S.E.T.T.S.R

SIREN 574502407GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

24/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CRC CONTRACTANT GENERAL

SIREN 884835406GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

24/09/2026

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Procédures collectives

ATTRACTIVE RENOVATION CONSTRUCTION GENIE CIVIL

SIREN 838573269TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2026 désignant administrateur SELARL Ajassocies prise en la personne de Me Arnaud Durand 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : d'assister le dirigeant dans tous les actes de gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3

23/09/2026

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Dépôts des comptes

MACHADO CONTRACTANT GENERAL

SIREN 943780353GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

22/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRACTIAL

SIREN 334517562GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

22/09/2026

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