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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a78ff8cdc6046d476dcc77
2 avril 2025
Que son chiffre d'affaires d'un montant de 1 906 694 Euros, est inférieur à 3.000 000 Euros. Que l'entreprise emploierait 10 salariés.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5ffd0cdc6046d47e2fb77
7 janvier 2026
DEMANDERESSE : * SARLU BUD [Localité 2] [Adresse 1] Comparant par Monsieur [F] [U], représentant légal FAITS ET PROCÉDURE Le 30 décembre 2025, la SARLU [Localité 1] a déclaré être en état de cessation
Référés
69f0d722cdc6046d47d9fd41
30 janvier 2026
Localité 1] comparant par Me Laurent NOREILS [Adresse 2] et par SOUAIR AARRI.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c093efcdc6046d4798ecd9
8 juillet 2025
A cette date, SARL A L'EAU SERVICES (SARL) [Adresse 1] est présente.
69c094ffcdc6046d4798fe73
15 juillet 2025
A cette date, ETABLISSEMENT ZANOTTI-[K] SARL (SARL) [Adresse 1] est présente.
69c0b0f6cdc6046d479acbc7
27 janvier 2026
A cette date, AIR DETENTE MONTGOLFIERE (SASU) [Adresse 2] [Localité 1] est présente.
69e5e36acdc6046d47e08025
1 octobre 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine des problèmes de santé et des impayés de clients ainsi que l'arrêt abusif de contrats.
chambre 1-12
69d91d65cdc6046d47c73be9
29 janvier 2025
au Greffe RG j2025000010 AFFAIRE 2023071635 ENTRE : LES CONGES SPECTACLES, Caisse de Congés Payés régie par les articles L 3141-30 et D 7121-28 et suivants du code du travail, association loi du 1
69f7b8d0cdc6046d477d4fa0
26 janvier 2026
simplifiée DEMANDEUR : * Monsieur [C] [A] [M] [Adresse 1] [Localité 1], 481778041, DEMANDEUR - représenté par mandataire L'association INJUSTICE 974, représentée par Monsieur [K] [T] - [Adresse 2] [
69f7ba28cdc6046d477d6a36
Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
69f7cd48cdc6046d477ef473
69f7e83bcdc6046d4780c784
8 avril 2026
simplifiée DEMANDEUR : * SOSALADE SARL [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne et représenté par La SELARL HOARAU-GIRARD agissant par Maître Mathieu GIRARD - [Adresse 2] [Localité 1] COMPOSITION DU
69c1559bcdc6046d47a8fdaa
3 juillet 2025
[Localité 1] Comparant en personne DEFENDEUR : LEADER PUBLICITE SARL [Adresse 2] [Localité 2] RCS [Localité 1] 539 641 167 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire
69c67e2dcdc6046d472a7565
: 310880315, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Case n°, [Adresse 3] ET * La SARL C.N.E IMMOBILIER Numéro SIREN
chambre 05
69a41601cdc6046d4721490a
20 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 janvier 2026 N° RG : 2025F01626 La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne
69e250fdcdc6046d4794aba3
1 juillet 2025
Général : 2025 003711 2025000564 MHCC (SARL) Dossier : PC/08124 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Le Ministère Public
69c7dfaccdc6046d474ab1ac
17 juillet 2025
la Haute Marne JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.631-15 du code de commerce) DU 17/07/2025 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : , [Z], [A], [I], [Adresse 1]
69c34152cdc6046d47d67832
7 octobre 2025
Elle possède également un établissement secondaire situé 1 rue des progrès – 69800 SAINT-PRIEST, correspondant à une agence commerciale.
Chambre 2-2
69d55c1ccdc6046d4770de24
7 juillet 2025
en la personne de Me [Localité 1].
MERCREDI
69e1efbecdc6046d478c5afa
1 avril 2026
, Jean-Yves DUPUY, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 1 er avril 2026, Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président
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