*1DE/06/55/38/80* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 JANVIER 2025 Chambre des responsabilités et des sanctions N° PCL : 2024J00145 SASU KM CAB N° RG

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 10 OCTOBRE 2025 - 7ème Chambre - N° RG : 2025F01187 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, [Localité 1] - SOCIETE COOP.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F01725 DEMANDEUR SAS HERPORT [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant par Me Olivier DECOUR [Adresse

ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric CUINET Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 03 octobre 2025 par requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre

représentée par Maître Véronique, [Localité 1] HARVEY et Maître Cédric CUINET Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 03 octobre 2025 par requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre

2023J00276 - 2500900011/1 COPIE [Localité 1] 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction

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NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002654 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 05/05/2026 DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3]

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002692 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 05/05/2026 * DEMANDEUR(S) : ASTER TABLE ET CAVE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002694 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 05/05/2026 * DEMANDEUR(S) : LR COIFFURE & TATTOO (SARL) [Adresse 1] * REPRESENTANT

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002602 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 21/04/2026 * DEMANDEUR(S) : VENTURE PARTNERS (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : Numéro de Minute : Pp02 NAC : 2025 003803 (4156276) 238/3/2026 JUGEMENT - Audience Publique du Mercredi 01/04/2026 (Affaire appelée en chambre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : Numéro de Minute : Pp02 NAC : 2025 005050 (4156279) 236/3/2026 JUGEMENT - Audience Publique du Mercredi 01/04/2026 (Affaire appelée en chambre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : Numéro de Minute : Pp02 NAC : 2024 004595 (4156063) 170/3/2025 JUGEMENT - Audience Publique du Mercredi 09/04/2025 (Affaire appelée en chambre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : Numéro de Minute : Pp02 NAC : 4B 2024 004600 (4156060 ) 152/3/2025 JUGEMENT - Audience Publique du Mercredi 02/04/2025 (Affaire appelée en chambre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] luméro de Rôle Numéro de Minute : NAC · 4B 2024 004601 (4156062 ) 153/2025 JUGEMENT - Audience Publique du Mercredi 02/04/2025 (Affaire appelée en chambre du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : Numéro de Minute : Pp02 NAC : 2025 000935 (4156114 ) 405/3/2025 JUGEMENT - Audience Publique du Mercredi 16/07/2025 (Affaire appelée en chambre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : Numéro de Minute : Pp02 NAC : 2025 000937 (4156110 ) 349/3/2025 JUGEMENT - Audience Publique du Mercredi 02/07/2025 (Affaire appelée en chambre