par Monsieur [R] [G] de 2 baux commerciaux, 7 contrats de travail, 3 bons de commande, 18 mandats de prélèvement et divers documents sociaux pour la SAS POLYCHRONE HABITAT, ainsi que des actes de cautionnement

Elle soutient qu'en sa qualité de créancier tireur, elle peut également agir contre l'avaliste, l'aval constituant un engagement cambiaire distinct du cautionnement.

l'historique des comptes bancaires et livrets d'épargne actifs et inactifs de la société SAS ZURIA, en France et à l'étranger, la liste des placements, prêts, participations, nantissement, hypothèques, cautions

Cette structure, bénéficiant d'une garantie financière auprès de la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, permet d'assurer la continuité de l'activité dans des conditions réglementaires conformes

Conformément aux dispositions des articles L. 626-11 et L. 631-19 du Code de commerce, il est par ailleurs rappelé au partenaire bancaire que la caution personne physique peut se prévaloir du plan qui

sur la durée envisagée du plan serait le suivant : Conformément aux dispositions des articles L. 626-11 et L. 631-19 du Code de commerce, il est par ailleurs rappelé aux partenaires bancaires que la caution

Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, nonobstant appel et sans caution, eu égard à la nature des mesures prononcées et dans l'intérêt du bon déroulement de la procédure collective.

retenues de garantie en matière de travaux dispose que : « A l'expiration du délai d'une année à compter de la date de réception, faite avec ou sans réserve, des travaux visés à l'article précédent, la caution

fins ou prétentions plus amples ou contraires, Vu l'article R. 661-1 du code de commerce, * Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant opposition ou appel et sans bail de caution

fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; ECARTER l'exécution provisoire de la décision à intervenir sur les seules demandes de la SAS GEODIS D&E MEDITERRANNEE, nonobstant appel et sans caution

prétentions à l'encontre de la société INCOMM ; À titre infiniment subsidiaire : ÉCARTER la demande d'exécution provisoire ou à tout le moins l'assortir de la justification préalable de l'obtention d'une caution

l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner solidairement les sociétés MG SERVICES et MG [A] aux entiers dépens, * Rappeler que l'exécution provisoire est de droit, nonobstant appel et sans caution

C] TECHNOLOGIES en avril 2022, initialement souscrites par EIFFEL INVESTMENT GROUP et EURAZEO INVESTMENT MANAGERS, chacun à hauteur de 23,3 M€, arrivant à maturité en avril 2030, garantis par un cautionnement

payer à la société ADS ASCENSEUR, la somme de 8 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir, nonobstant appel et sans caution

[K] [Y], la somme de 2 000 euros (deux milles) au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans constitution de caution

Concernant tout le reste de la facturation je valide l'intégralité mais je te redemande si tu peux me fournir une retenue de garantie par caution bancaire ? ».

règlement de cette situation si bien que la société [I] a formé le 22 novembre 2022, opposition auprès de la société EMERIGE, maître d'ouvrage et sollicité de la société COREDIF la délivrance de la caution

signer une convention d'accompagnement moyennant une rémunération de 10.800,00 € par mois, pendant 12 mois versée à son profit par la Société GROUPE CSH dont le paiement est garanti par un acte de cautionnement

agissements ont eu de lourdes conséquences car la concluante a été placée en redressement judiciaire, ce qui a terni son image et affaibli ses capacités de redressement » Elle affirme que « deux cautions

[R] [F] ; * Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant appel et sans caution ; * Débouter MM.