Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/09/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Maxime AMAR, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constatons que la SAS MCTB BAT n'a pas constitué d'avocat, Condamnons la SAS MCTB BAT à payer, en deniers

débiteur est immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 882088123 (2020B00329), ayant comme activité : Graineterie, vente de denrées

Mandataire judiciaire : [G] [D] SELARL ETUDE [L] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Représentant(s) : Me [Z] [Q], présent Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis

Mandataire judiciaire : SELARL [Z] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE Représentant(s) : Me [I] [K], présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis

Eric MARTIN, par pouvoir présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors des débats s : Noémie ZEITOUN Ministère public

Laurent DENIS, en qualité de juge commissaire et M. Frédéric LOQUIN, en qualité de juge-commissaire suppléant.

DENIS Philippe et M.

débiteur concernant son patrimoine sont exercés pendant toute la durée de la liquidation judiciaire par le liquidateur. » En l'espèce, par jugement du 29 mai 2024, le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis-de-la-Réunion

L'analyse comptable fait également apparaître que Monsieur [X] percevait personnellement les loyers dus par la société LES GITES DU CHATEAU à la SCI [K], et qu'il a supporté sur ses deniers personnels

Mandataire judiciaire : [C] [F] SELARL ETUDE [M] représentée par Me [D] [X] et Me Représentant(s) : Me [F], présente Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis

[E], muni d'un pouvoir présent Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des débats s : Noémie

: Entreprise générale du bâtiment, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BERNAY sous le numéro de SIREN 532 639 382, OUVRE la période d'observation de six mois, DESIGNE Madame VAN DEN

TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE la SAS OLMIERE CONSTRUCTIONS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 16 avril 2024 (remise à personne), la société SAINT DENIS CONSTRUCTIONS assigne la société SMMC devant le Tribunal

VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSE Madame [Z] [R] née [Y], [Adresse 3] comparaissant par Maître Anissa FIRAH, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue en audience publique le 27 février 2026 par Denis

Par conséquent, la SAS CPC CONSTRUCTION a tort de dénier à la SAS PIERRE STREIFF le bénéfice de cette caution bancaire, en avançant, sans aucun fondement réglementaire, que ce document lui été remis alors

CENTIMES TTC (552,12 €), RETENU à l'audience publique du CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président, Messieurs Daniel VERNET, Fabrice BOUGREAU, Alexandre DENIS

S'agissant de l'offre des actionnaires minoritaires, elle est portée par le groupe GENERYS, qui dispose d'une expertise indéniable dans la gestion de crématoriums mais elle est dénuée d'intérêt social,

O] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par Denis