COMPOSITION DU TRIBUNAL Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 3 avril 2026, où siégeaient : * Monsieur Jean-François BERNARD, Président * Monsieur Didier BEGAT Juge * Monsieur Jean-Samuel

Délibéré par Messieurs Laurent Bubbe, président du délibéré, Didier Collin et Madame Séverine Fournier, (Mme FOURNIER Séverine étant juge chargé d'instruire l'affaire).

de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Didier

D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 006519 JUGEMENT DU 20/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025 Président: Monsieur Alain PRINCE Juges: Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Didier

Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Nathalie FOY, procureur adjoint de la République JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort délibérée par

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 5 novembre 2024 : l'affaire a été débattue

SARL) Dossier : PC/08526 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES Juge : Didier

[T] [N], Président du conseil d'administration, [Adresse 6] comparant par Me Jean-Didier MEYNARD [Adresse 7] (75P0240) et par Me MYRIAM HOUFANI [Adresse 8] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats :

Didier ENTZ Mme Dominique LAMAILIERE La Minute est signée électroniquement par M. Yves PRIGENT, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Délibéré par Messieurs Roland Gouterman, président du délibéré, Laurent Bubbe et Didier Collin, (M. BUBBE Laurent étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Délibéré par Messieurs Laurent Bubbe, président du délibéré, Didier Collin et Madame Séverine Fournier, (Mme FOURNIER Séverine étant juge chargé d'instruire l'affaire).

ET : La SARL APEROSYMPA.FR, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 839 438 066, dont le siège social est sis [Adresse 3], Défenderesse au principal, Comparant et concluant par maître Didier

Didier ADDA, président du délibéré, M. [G] [I] et MME [D] [K], (M. [I] [G] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Monsieur Xavier PREVOST Madame Aurélie SEBAL ACKER Greffier lors des débats : Monsieur Loris DINI

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Didier Duguest, juge des référés, assisté de : * Mme Rozenn Denizane, greffière.

Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges.

L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] Sigle : BRED Représentant légal : Mme Isabelle Gratiant,Président du conseil d'administration, [Adresse 1] comparant par Me Jean-Didier

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.