code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, * Déclarer la société Agir recevable et bien fondée en ses demandes, * Condamner la société I Pièces [Q] à payer à la société Agir

La société SCHROLL a décliné cette proposition.

FORMATION SASU à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société KS FORMATION SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme

auprès de la société AC NEGOCE.

ALIMENTATION LE QG SASU à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société ALIMENTATION LE QG SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL

BEIGE HOSPITALITE SASU à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société BEIGE HOSPITALITE SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL

CITY SAS à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société THAI CITY SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 13 janvier 2026 N° RG: 2025R00335 La société LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés

SARL à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société BSD 26 SARL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au

SARL à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société ISSRA SARL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au

CONDAMNER la société DESTINY FRANCE PARTENAIRES aux dépens de l'instance.

Condamner la société LABEL 7 à payer à la société METAMORPHOZ la somme de 2 000 € à titre de dommages et intérêts.

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