SARL [M] immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 793 044 520 ayant siège social [Adresse 4] est une société spécialisée dans le commerce d'alimentation générale, Monsieur [E] [M] en est le gérant

DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 Affaire : SAS JOSEPHINE Restauration, brasserie, snacking, débit de boisson… « JOSEPHINE.B » [Adresse 1] Représentée par Mme [R] [Q], gérante

[C] [L], gérant, Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. François MORTINI, Président, Juges : M. Maurice GONEDEC et M.

[T] [M], gérant. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. François MORTINI, Président, Juges : M. Maurice GONEDEC et M.

[B] [M], gérant, accompagné de son épouse [S]. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. François MORTINI, Président, Juges : M.

[G] [S], gérant. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. François MORTINI Juges : M.

.convoquer et réunir l'assemblée générale de la SAD EXPRESS .accomplir tout acte d'administration et de gestion courante préalable à la réunion de cette assemblée générale et notamment obtenir du gérant

En présence de : Monsieur Nicolas BELLET, représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : FASHION ICON SARL RCS : 948 895 867 [Adresse 1] Gérantes

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 05/05/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [H] [U] (Me [H] [U]) - [Adresse 1] En personne DEFENDEUR(S) MN BICHRI SARL - [Adresse 2] Représentée par Monsieur [A] [W], gérant

[U] [V] [Adresse 2]-MOULINEAUX,Gérant, Comparant en personne et assisté du Cabinet RACINE - Me JOURDAN et Me RETIF [Adresse 3] En présence de : M.

[I] [M] [Adresse 2], Gérant comparant en personne et assisté du Cabinet RACINE - Me JOURDAN et Me RETIF [Adresse 3] En présence de : M.

Le rapport est adressé au demandeur, au ministère public, au comité d'entreprise, au commissaire aux comptes ainsi qu'au gérant.

PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 07/05/2026 DEMANDEUR(S) Le tribunal DEFENDEUR(S) MOEBIUS DEVELOPPEMENT SARL - [Adresse 1] Représentée par Monsieur [X] [P], gérant

04/2025 Chambre 2-3 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL AGENCE LA FUSEE, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 505 008 144) représentée par son gérant

[E] [L] [T] [Adresse 2], Gérant comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

[S] [R] [Adresse 2], Gérant comparant En présence de : Mme [K] [B], Représentant des salariés M.

8ème Chambre N° PCL : 2025J00130 SCI ZOCAREL INVEST N° RG : 2025P00083 DEBITEUR SCI ZOCAREL INVEST [Adresse 1] RCS NANTERRE : 814418836 2017 D 3183 Représentant légal : SASU ZOCAREL [Adresse 2], Gérant

DEMANDERESSE : * SARL [Adresse 2] comparant par Monsieur [I] [H] et Monsieur [B] [Z], co-gérants En présence de : Madame [S] [T], salariée habilitée à être entendue à l'audience, selon procès-verbal

[Y] [B] [X] [Adresse 2], Gérant Comparant et assisté par Me Julie CHENU4 [Adresse 3] En présence de : M. [J] [Z], associé COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

[R] [B] 20BIS [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3], Gérant comparant en personne En présence de : M. [O] [V], salarié COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.