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4 052 résultats pour « marché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0deb5cdc6046d479e3841

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0debdcdc6046d479e38da

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0dec5cdc6046d479e3947

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0deeacdc6046d479e3bdf

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0df1dcdc6046d479e3f60

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0df25cdc6046d479e3fcc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0df35cdc6046d479e410f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c386eccdc6046d47dc9bb2

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Marc SALAÜN, Président

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c6100acdc6046d471ec6a2

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Marc GILLET * GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c96775cdc6046d476d98ee

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE ayant siège 4 Place Richebé 59800 LILLE, représentée par Monsieur, [Q], [Z], non comparant, * BANQUE POPULAIRE DU NORD ayant siège 847 Avenue de la République 59700 MARCQ-EN-BAROEUL

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de09cccdc6046d472f3628

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[Y] [M] précise qu'il continue son activité sur les marchés et foires. Mme [O] [B] maintien sa demande de liquidation judiciaire, et subsidiairement de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69df63ffcdc6046d474f5495

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

véhicules neuf et d'occasion et toutes autres pièces liées à la mécanique et pièces diverses à des professionnels et/ou des particuliers, via un commerce physique, via un site de e-commerce et/ou sur les marchés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e955cdc6046d4780d937

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

toutes ses formes et notamment la création et l'acquisition de tous fonds de commerce à activité de restaurant, snack, traiteur, vente à emporter, vente de sandwichs, dégustation sur place, ventes sur marché

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44b77cdc6046d472f2fbd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

devrait facturer 200 K€ et que les charges mensuelles s'élèvent à 80 K€ * que les salaires de février sont réglés, * qu'il n'a plus la force de continuer à travailler dans les conditions actuelles du marché

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4dc85cdc6046d473b634d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le débiteur déclare que la baisse d'activité est due à la contraction du marché auto et que les salariés ne croient plus au projet et que la seule voie possible et la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cfa609cdc6046d47f9521c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Qu'au soutien de sa requête, l'Administrateur Judiciaire expose que les clients se montrent réticents à poursuivre les relations commerciales et conclure de nouveaux marchés tandis que de multiples commandes

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0cf07cdc6046d4713fbc1

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

d'observation sur les prochains mois et de faire face à ses charges courantes, Monsieur [D] [T], président de la SAS [U] [T], assisté de maître Bernard QUESNEL, avocat à [Localité 1], indique que le marché

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TCOM

Audience publique de vacation

69d1caa7cdc6046d4728dca3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS HYPIOS CROWDINNOVATION [Adresse 1] Activité : La création, le développement, l'hébergement, la gestion, la mise à jour et l'évolution d'un marché

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3b328cdc6046d474c14b5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ramonage, nettoyage à haute pression, vente et démonstration de tous produits non réglementés notamment literie, meubles, objets de décoration, confection, maroquinerie, linge de maison sur foires, marchés

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d50127cdc6046d4766acb2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de biens, produits non réglementés et services en gros, demi-gros par correspondance par les voies du commerce électronique ou au moyen d'enchères électroniques et/ou participations à des places de marché

Source officielle

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