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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0deb5cdc6046d479e3841
7 janvier 2026
EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.
69c0debdcdc6046d479e38da
69c0dec5cdc6046d479e3947
69c0deeacdc6046d479e3bdf
69c0df1dcdc6046d479e3f60
69c0df25cdc6046d479e3fcc
69c0df35cdc6046d479e410f
Trib. de Commerce
69c386eccdc6046d47dc9bb2
15 janvier 2026
Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Marc SALAÜN, Président
CHAMBRE DU CONSEIL
69c6100acdc6046d471ec6a2
23 janvier 2026
Marc GILLET * GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG
69c96775cdc6046d476d98ee
27 octobre 2025
REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE ayant siège 4 Place Richebé 59800 LILLE, représentée par Monsieur, [Q], [Z], non comparant, * BANQUE POPULAIRE DU NORD ayant siège 847 Avenue de la République 59700 MARCQ-EN-BAROEUL
Procédures collectives
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13 octobre 2025
[Y] [M] précise qu'il continue son activité sur les marchés et foires. Mme [O] [B] maintien sa demande de liquidation judiciaire, et subsidiairement de redressement judiciaire.
PROCEDURES COLLECTIVES
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8 avril 2026
véhicules neuf et d'occasion et toutes autres pièces liées à la mécanique et pièces diverses à des professionnels et/ou des particuliers, via un commerce physique, via un site de e-commerce et/ou sur les marchés
69f7e955cdc6046d4780d937
27 avril 2026
toutes ses formes et notamment la création et l'acquisition de tous fonds de commerce à activité de restaurant, snack, traiteur, vente à emporter, vente de sandwichs, dégustation sur place, ventes sur marché
Chambre 04
69f44b77cdc6046d472f2fbd
2 avril 2025
devrait facturer 200 K€ et que les charges mensuelles s'élèvent à 80 K€ * que les salaires de février sont réglés, * qu'il n'a plus la force de continuer à travailler dans les conditions actuelles du marché
Chambre 06
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14 octobre 2025
Le débiteur déclare que la baisse d'activité est due à la contraction du marché auto et que les salariés ne croient plus au projet et que la seule voie possible et la liquidation judiciaire.
PROCEDURE COLLECTIVE
69cfa609cdc6046d47f9521c
1 avril 2026
Qu'au soutien de sa requête, l'Administrateur Judiciaire expose que les clients se montrent réticents à poursuivre les relations commerciales et conclure de nouveaux marchés tandis que de multiples commandes
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69d0cf07cdc6046d4713fbc1
2 avril 2026
d'observation sur les prochains mois et de faire face à ses charges courantes, Monsieur [D] [T], président de la SAS [U] [T], assisté de maître Bernard QUESNEL, avocat à [Localité 1], indique que le marché
Audience publique de vacation
69d1caa7cdc6046d4728dca3
8 janvier 2025
procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS HYPIOS CROWDINNOVATION [Adresse 1] Activité : La création, le développement, l'hébergement, la gestion, la mise à jour et l'évolution d'un marché
69d3b328cdc6046d474c14b5
10 juillet 2025
ramonage, nettoyage à haute pression, vente et démonstration de tous produits non réglementés notamment literie, meubles, objets de décoration, confection, maroquinerie, linge de maison sur foires, marchés
69d50127cdc6046d4766acb2
8 juillet 2025
de biens, produits non réglementés et services en gros, demi-gros par correspondance par les voies du commerce électronique ou au moyen d'enchères électroniques et/ou participations à des places de marché
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