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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bca54cdc6046d472412fa
7 mai 2026
présence du Ministère Public représenté par Madame Emmanuelle CANO, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 07/04/2026, Monsieur [P] [G] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de la procédure
Chambre 06
69f49ebfcdc6046d47352b0d
1 juillet 2025
La procédure a été communiquée à Mme La Procureure de la République qui a été avisée de la date de l'audience.
PROCEDURE COLLECTIVE
69d8ca02cdc6046d47c076d4
8 avril 2026
Monsieur le procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure.
Troisième Chambre - Procédures collectives
69bc0f4dcdc6046d4736eb49
15 janvier 2026
MINUTE N° : N° RG : 2025002985 DATE : 15/01/2026 *1DE/00/11/84/45* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cda6cdc6046d47db1128
2 octobre 2025
MINUTE N° : N° RG : 2025002187 DATE : 02/10/2025 *1DE/00/11/80/70* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement
chambre 1-10
6a1aa974cdc6046d47787769
29 mai 2026
Après des tentatives sans succès de résolution amiable, BOC assigne le groupe FIB en ouverture d'une procédure collective. 9.
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2ab57cdc6046d47047d84
7 janvier 2025
en date du 26/11/2024 de Monsieur le président du tribunal de commerce de Troyes, la société ROMILLY BATIMENT (SAS) a été convoquée en chambre du conseil du 07/01/2025, en vue de l'ouverture d'une procédure
69a0ca6ccdc6046d47dad50b
) depuis le 12/01/2022 et exploite une activité de : « Fonderie par tous procédés de métaux et alliages non ferreux. ».
69a0d030cdc6046d47db39dd
23 octobre 2025
MINUTE N° : N° RG : 2025002456 DATE : 23/10/2025 *1DE/00/11/81/66* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement
Procédures Collectives
69db464acdc6046d47f56861
6 janvier 2025
la SELARL ACTEHUIS, Commissaires de Justice associés, Madame [B] [C] a fait assigner devant le Tribunal de céans, pour l'audience du 15/01/2024 à 09:30, Monsieur [E] [X] [G] afin d'ouverture d'une procédure
69db5aa7cdc6046d47f6b491
Finances Publiques, le Pôle de recouvrement spécialisé de Seine et Marne a fait assigner devant le Tribunal de céans, pour l'audience du 02/12/2024 à 09:30, Monsieur [Q] [U] afin d'ouverture d'une procédure
69dbdf8acdc6046d47026416
7 juillet 2025
ATTENDU que le ministère public a régulièrement été avisé de la procédure ; ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, ainsi que lors de l'enquête préalable que Monsieur [U] [
69adf6facdc6046d47fac511
15 avril 2025
des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 794923300, a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure
Délibéré par remise au greffe chambre 6
69ae01f7cdc6046d47fba37c
des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 833918337, a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5559fcdc6046d47d68a39
2 avril 2026
de redressement judiciaire ou, subsidiaire ment d'une procédure de liquidation judiciaire.
69bc11accdc6046d473725b0
22 janvier 2026
MINUTE N° : N° RG : 2026000072 DATE : 22/01/2026 *1DE/00/11/84/80* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdbce9cdc6046d4760448f
27 janvier 2026
Les dépens doivent être enrôlés en frais privilégiés de procédure.
69bdbd0ecdc6046d47604780
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38ea2cdc6046d47dd4d86
QUERAUX & ASSOCIES SARL, la gestion comptable, fiscale, juridique et sociale de son activité. Suspectant des erreurs de la part du CABINET E.
Référés
69e9b97acdc6046d4738c93c
21 janvier 2025
(via sa filiale FAURECIA), alors qu'il est soumis à une clause de non concurrence.
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