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2 429 résultats pour « Frédérine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b74ffecdc6046d47cdf183

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b756bdcdc6046d47ce5c2c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69b7685fcdc6046d47cf738a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Frédéric CHERY, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69b77100cdc6046d47cffdab

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Frédéric CHERY, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69b772decdc6046d47d01be7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Frédéric CHERY, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b81e7fcdc6046d47dda88d

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 novembre 2024 de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de Chambre, de Madame Françoise BATTUT, Juge, et de Monsieur Alain RENAULT, Juge, Assistés

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82368cdc6046d47de1612

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 novembre 2024 de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de Chambre, de Monsieur Jacques GAILLARD, Juge, et de Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a3b1cdc6046d47020635

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Frédéric HALIMI, JugeSébastien HOERNER, Juge. Assistés lors des débats de : Thomas GOURGOUILLAT, Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb719acdc6046d4729072c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

: LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): PHIZICAR (SARL) - avenue de Verdun - route d'Angers - 72200 La Flèche REPRESENTANT (s) : Maître Thierry BOISNARD / Maître BOUTARD Frédéric

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01de7cdc6046d478e4518

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Frédéric LOQUIN, juge-commissaire suppléant, après avoir vérifié les capacités financières de l'entreprise et ses perspectives commerciales, donne un avis favorable au maintien de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05f1bcdc6046d4794ffd9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F406 Demandeur (s) : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b21fcdc6046d479adf19

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

présent à l'audience et assisté de Maître Jérôme DELIRY Débats en Chambre du Conseil : Audience du 27/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b883cdc6046d47303185

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb1a8cdc6046d4767eaf0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Frédéric Mériot, M. Mohamed Beghdadi, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb225cdc6046d4767f4ca

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Frédéric Mériot, M. Mohamed Beghdadi, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb25dcdc6046d4767f8a6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Frédéric Mériot, M. Mohamed Beghdadi, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb2aacdc6046d4767fe98

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Frédéric Mériot, M. Mohamed Beghdadi, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb2d5cdc6046d4768018f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Frédéric Mériot, M. Mohamed Beghdadi, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb378cdc6046d47680df1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Frédéric Mériot, M. Mohamed Beghdadi, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb398cdc6046d476810d2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Frédéric Mériot, M. Mohamed Beghdadi, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle

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