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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69b74ffecdc6046d47cdf183
9 avril 2025
Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
69b756bdcdc6046d47ce5c2c
Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
69b7685fcdc6046d47cf738a
14 janvier 2026
Frédéric CHERY, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
69b77100cdc6046d47cffdab
69b772decdc6046d47d01be7
AFFAIRES COURANTES
69b81e7fcdc6046d47dda88d
16 janvier 2025
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 novembre 2024 de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de Chambre, de Madame Françoise BATTUT, Juge, et de Monsieur Alain RENAULT, Juge, Assistés
69b82368cdc6046d47de1612
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 novembre 2024 de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de Chambre, de Monsieur Jacques GAILLARD, Juge, et de Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés
Trib. de Commerce
69b9a3b1cdc6046d47020635
22 janvier 2025
Frédéric HALIMI, JugeSébastien HOERNER, Juge. Assistés lors des débats de : Thomas GOURGOUILLAT, Greffier.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb719acdc6046d4729072c
14 janvier 2025
: LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): PHIZICAR (SARL) - avenue de Verdun - route d'Angers - 72200 La Flèche REPRESENTANT (s) : Maître Thierry BOISNARD / Maître BOUTARD Frédéric
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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15 janvier 2026
Frédéric LOQUIN, juge-commissaire suppléant, après avoir vérifié les capacités financières de l'entreprise et ses perspectives commerciales, donne un avis favorable au maintien de la période d'observation
69c05f1bcdc6046d4794ffd9
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F406 Demandeur (s) : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1]
PROCEDURE COLLECTIVE
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27 janvier 2026
présent à l'audience et assisté de Maître Jérôme DELIRY Débats en Chambre du Conseil : Audience du 27/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric
69c6b883cdc6046d47303185
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître
chambre 1-20
6a0eb1a8cdc6046d4767eaf0
4 mai 2026
Frédéric Mériot, M. Mohamed Beghdadi, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
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6a0eb2aacdc6046d4767fe98
6a0eb2d5cdc6046d4768018f
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