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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e92149cdc6046d472d61eb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
* Article 10 : « En cas de non levée de l'option d'achat ou de résiliation anticipée du contrat, le Locataire doit restituer le matériel en bon état d'entretien au [Localité 3] et à l'endroit désigné
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3bccacdc6046d471ac394
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il ajoute qu'elle n'apporte rien aux créanciers compte tenu de son faible prixet, bien qu'espérant que la situation pourra être améliorée, tous les doutes ne sont pas levés quant à la pérennité.
Source officielleDélibérés contentieux
69a4ca70cdc6046d473165f9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
activité avant la date de la cession du fonds de commerce puisque depuis le 08 avril 2025, son établissement faisait l'objet d'un arrêté de fermeture prise par la Mairie d'[Localité 1] ; Cet arrêté a été levé
Source officielleProcédures Collectives
69dbc10dcdc6046d47fd7448
7 avril 2025
7 avril 2025
Les éventuelles créances échues non réglées pourront faire l'objet d'un règlement immédiat afin de procéder à la levée d'option.
Source officielleRéféré prononcé mardi
69cf2b51cdc6046d47eddfb7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
conclusions, Confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance sur requête n° 2033001429 rendue par le Président du Tribunal de commerce de PARIS le 2 novembre 2023, À titre reconventionnel, Ordonner la levée
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad8ebdcdc6046d47f26b0c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Lors de chaque investissement Madame [X] a levé l'option de sortie au terme de 24 mois ou de 60 mois, et a opté pour le remboursement trimestriel de son compte courant.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af9bd8cdc6046d471abc30
4 avril 2025
4 avril 2025
valorisation de l'actif, sans pour autant permettre un apurement du passif * sur le plan social, l'offre prévoit la reprise de l'intégralité des salariés L'offre prévoyait deux conditions suspensives, levées
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b19591cdc6046d474ce2c4
22 janvier 2025
22 janvier 2025
pendant cette période qu'avec l'autorisation du Tribunal, Rappelle que, conformément aux articles L 626-13, L 631-19 et R 626-24 du Code de Commerce, l'adoption du plan par le Tribunal entraîne la levée
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19ac5cdc6046d474d4bd0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
pendant cette période qu'avec l'autorisation du Tribunal, Rappelle que, conformément aux articles L.626-13, L.631-19 et R.626-24 du Code de Commerce, l'adoption du plan par le Tribunal entraîne la levée
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45416cdc6046d47c15ae8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
À la suite de cet accord et vérifications d'usage, la société BRIDGESTONE EUROPE a levé l'option de la promesse le 17 mai 2017 et un avenant à la promesse a été adopté par protocole d'accord du 17 avril
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4d430cdc6046d479b2aa9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
décidée que par le Tribunal sur rapport du Commissaire à l'exécution du plan ; Constate, sur le fondement de l'article L.626-13 du Code de Commerce, que l'arrêt du plan par le Tribunal entraîne la levée
Source officielle.
69b7ab80cdc6046d47d411db
13 janvier 2026
13 janvier 2026
modalités suivantes : * Chèque non encaissé de 10.578,29 € du 4 mai 2021 selon convention de séquestre du même jour, libérable à la signature du procès-verbal de réception ou du procès-verbal constatant la levée
Source officielleContentieux - audience publique
69c8afc6cdc6046d475d8038
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le procès-verbal de réception précise que les finitions « seront levées dans le mois suivant la réception du solde de tout compte du décompte général définitif ».
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc546cdc6046d4723c98a
4 mai 2026
4 mai 2026
réceptions de travaux du lot process bois n°11 et 12 émettant des réserves, les situations n°13 et 14 attestent de la bonne réalisation des ouvrages conformément aux spécifications des marchés publics et la levée
Source officielleChambre 2-2
69d3f08dcdc6046d475345fa
22 avril 2025
22 avril 2025
apparaît une étape indispensable pour tenter de favoriser la conclusion d'un partenariat stratégique avec ces potentiels candidats, ce qui permettrait de restructurer l'endettement par une nouvelle levée
Source officielleCHAMBRE 10
69ded524cdc6046d47420698
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Selon l'article XII du contrat de crédit-bail signé le 26 juillet 2023, « A défaut de levée de l'option d'achat ou en cas de résiliation le locataire doit restituer le bien au bailleur… » En l'espèce,
Source officielleTrib. de Commerce
69c94bbbcdc6046d4768eece
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Par exploit en date du 30 Décembre 2024 de la SCP, [B] – LEYS - WATERLOT, Commissaires de Justice, située au 12 rue Paul Adam 62000 Arras, en la personne de Maître, [S], [B], la partie demanderesse par
Source officielleChambre 08
69f2d209cdc6046d470a0091
21 avril 2026
21 avril 2026
application de l'article 700 du code de procédure civile ; * La somme de 1 700€ à titre de dommages-intérêts compte tenu de son attitude fautive ; * Les entiers dépens, en ce compris les frais de levée
Source officielleRéférés
69eff7c6cdc6046d47c6f2b2
9 avril 2025
9 avril 2025
[B], Constater que les mesures ordonnées sont proportionnées, strictement nécessaires et encadrées par des garanties suffisantes pour protéger les droits des parties ; En conséquence, Ordonner la levée
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
9 juillet 2025
* SUR LA RECEVABILITE DE L'OFFRE : Me [H] constate la levée de toutes conditions suspensives et la consignation du prix de cession de 5 k€ porté à 8 k€.
Source officiellePage 85 sur 96