) : [Z] SAS [Adresse 2] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°981 609 159 Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : assistés lors des débats par Anne

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

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les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Armand DEJARDIN, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Monsieur Jean-Marie

du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : M.

Prononcée à l'audience publique du 15 mai 2026.

[F] [G] 17 Rue DE LA LIBERATION 92210 SAINT CLOUD comparant par Me JULIE NGUYEN HONG NGOC 3 Avenue MOZART 75016 PARIS et par Me Jean-Marie VIALA 119 AVENUE DE WAGRAM 75017 PARIS SASU WEST CLEANER 25 rue

que si l'EURL BATI PRO a été créée au mois de février 2018 pour une activité de « travaux de maçonnerie générale » et initialement dirigée par Monsieur [O] [S] puis par Madame [A] [K] à compter du 15 mars

RG 2025006994 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société MJURIS, Société

2025 sur les années suivantes, suivant le pourcentage prévu pour chaque futur dividende en raison des ventes des biens immobiliers en cours.

Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anne-Gaëlle MARTIN, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 21 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue

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Par jugement du 17 septembre 2024, la période d'observation a été prolongée de six mois jusqu'au 12 mars 2025.

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créance actualisée pour le compte Micro-Entrepreneur d'un montant de 5.176,24 Euros correspondant aux cotisations pour les périodes suivantes : Aout et Octobre 2022, Avril à Décembre 2023, Janvier, Mars

L'affaire a été appelée à l'audience du 17 mars 2026. La CAISSE D'EPARGNE CEPAC, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son assignation.