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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c97c71cdc6046d476f2ec4
10 avril 2025
Attendu que Monsieur, [Q], [X] et que Monsieur, [L], [I], salarié, ont comparu Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 5 salariés, * Le chiffre d'affaires
69c99daecdc6046d4771bc1f
29 janvier 2026
Attendu que Monsieur, [Z], [N] et Monsieur, [S], [Y], salarié, ont comparu.
Trib. de Commerce
69b40ad5cdc6046d478814dd
10 janvier 2025
procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que L'UNIVERS DE BEBE SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 10/01/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés
69b40b1acdc6046d47881a63
17 janvier 2025
procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que ALPHA 5622 SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 17/01/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés
69b40bfecdc6046d47882c25
tribunal que B'[C] SARL est en état de cessation des paiements et que tout redressement apparaît manifestement impossible ; que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre de salariés
69b40dcacdc6046d478850e8
tribunal que [V] SARL est en état de cessation des paiements et que tout redressement apparaît manifestement impossible ; que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre de salariés
69b40ef1cdc6046d47886c9b
d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que MD [I] SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 17/01/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés
69b410d5cdc6046d478896d2
24 janvier 2025
procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que Monsieur [C] [Q] [X] a été invité à comparaître à l'audience tenue le 24/01/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés
69b42651cdc6046d478a96b7
4 avril 2025
d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que IDEM SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 04/04/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés
69b85b3ecdc6046d47e49eb1
16 janvier 2025
Attendu qu'une des salariés a assigné la société devant le Tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND, et que par jugement du 12 décembre 2024, la juridiction a prononcé la nullité de l'assignation qui ne
69b86101cdc6046d47e5111c
28 janvier 2025
Attendu que Monsieur [O] [D] assisté par Maître [W] [P], Madame [R] [M], expert-comptable ainsi que deux salariés, Monsieur [E] [B] et Madame [K] [I] ont comparu.
69b8a9a6cdc6046d47ea824a
10 juillet 2025
Attendu que Monsieur [N], [B], [J] [S] assisté de Maître [Q] [P] et Madame [U] [K], salariée, ont comparu.
69b8abbdcdc6046d47eaa4f6
17 juillet 2025
Attendu que Monsieur [X] [G] assisté de Maître [D] [V] et Monsieur [Q] [W], salarié, ont comparu.
69b8cb99cdc6046d47ecb9d3
9 octobre 2025
Monsieur [L] [Z], Monsieur [J] [A], directeur général, Monsieur [I] [K] et Madame [O] [V], représentants des salariés, ont comparu.
69c83f8fcdc6046d4754f6d2
24 octobre 2025
D'LYS DES SOEURS est en état de cessation des paiements et que tout redressement apparaît manifestement impossible ; que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre de salariés
69c84e8acdc6046d475628da
16 janvier 2026
procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que STIM MEDICAL SAS a été invité à comparaître à l'audience tenue le 16/01/2026 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés
Chambre 2-3
69d693e8cdc6046d478dc53e
7 octobre 2025
[X] [B], [Adresse 6], représentant de salariés, présent.
69d776e5cdc6046d47a098f5
3 avril 2026
procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que l'entreprise [O] [A] [Z] a été invité à comparaître à l'audience tenue le 03/04/2026 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés
69d77707cdc6046d47a09bda
] [I] MARINE SARL est en état de cessation des paiements et que tout redressement apparaît manifestement impossible ; que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre de salariés
69d7771fcdc6046d47a09e05
Z COSMETIQUE SARL est en état de cessation des paiements et que tout redressement apparaît manifestement impossible ; que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre de salariés
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