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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69f1ab6ccdc6046d47ef3d89

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Toutes les démarches entreprises par les passagers pour se voir indemnisé sont restées vaines. C'est ainsi qu'est né le présent litige.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1a30fcdc6046d47ee96ab

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La SAS Upclaim a mis en demeure la SA SOCIETE AIR FRANCE par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 7 août 2023 (pièce Demandeur N°8) resté vain.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ff25cdc6046d47f6836e

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

La SAS Upclaim a mis en demeure la SA SOCIETE AIR FRANCE par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 28 décembre 2023 (pièce Demandeur N°6) resté vain.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e55fe2cdc6046d47d74f5a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A cette même date, la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE [Localité 1] a mis en demeure Monsieur [B] [M] et Madame [J] [Z] née [A] de leur régler chacun la somme de 37.739,08 €, en vain

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de84a2cdc6046d473c12af

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle ajoute qu'après lui avoir proposé en vain une approche amiable en avril 2023, elle l'a mise en demeure le 19 juillet 2023 de régler ses cotisations échues, sans effet.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69ded554cdc6046d4742099a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société Sofinco a mis en demeure le débiteur de régler le solde dû au titre du contrat, soit 158 913,02 euros, mais en vain.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e020e6cdc6046d4762ead3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

locataire auprès de la société LEASEWAY titulaire des cartes grises en qualité elle aussi de locataire; constatant des impayés, la SAS EASYMOVE AND CO a résilié les contrats de location longue durée et a vainement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e278e4cdc6046d479bd808

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

déclaration de cessation de paiement déposée par la dirigeante ; Que la société a également une dette de 28 108,00 € auprès des services de l'URSSAF ; Que toutes les tentatives de recouvrement sont restées vaines

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77286cdc6046d4774eedc

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ses obligations contractuelles ; que le CMAG a mis en demeure la société GRANDS TRAVAUX DE CONSTRUCTION et Monsieur [E], le 17 juillet 2025, d'avoir à régler sous huitaine la somme de 8.357,44 €, en vain

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79335cdc6046d477abb2f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle indique avoir sollicité le remboursement de cette avance le 19 janvier 2024 auprès de la société JHS, présidente de la société [V], mais en vain puisqu'il lui a été indiqué, par courrier du 25 mars

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fb4c74cdc6046d47ccb803

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Après avoir signé les actes de cessions de créances, la société [E] a effectué des démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse ; ces démarches sont restées vaines.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc8801cdc6046d47eba23c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

janvier 2025, toutes les trois réceptionnées, la banque BNP mettait en demeure la société Pro Maintenance de régulariser les échéances impayées du PGE des 30 octobre, 30 novembre et 30 décembre 2024, en vain

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

6a045a2ccdc6046d479440a0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

signification sont parfaitement établies, et comme elles n'introduisent pas l'instance, n'exigent pas de justification de représentativité ou d'un mandat à agir en justice, de sorte que l'argument soulevé est vain

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f20347cdc6046d47f6ef30

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

solde débiteur du compte courant d'un montant de 19 998,59 €, le montant non payé du Prêt garanti par l'Etat s'élevant à 80 473,66 € et d'un crédit non payé de 15 757,98 €, ses démarches sont restées vaines

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f203c7cdc6046d47f6fb0e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[S] par la société Bpifrance, en vain.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f220c7cdc6046d47f9d73c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

risque de la mise en jeu de la clause résolutoire du contrat, entraînant l'obligation de restituer le matériel et l'exigibilité immédiate des loyers à échoir jusqu'au terme initial de la location, En vain

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2b114cdc6046d4707e19f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les tentatives amiables de résolution sont restées vaines, c'est ainsi qu'est né le présent litige.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f30642cdc6046d470f367d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ces démarches sont demeurées vaines. C'est ainsi qu'est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

REFERES

69f31f49cdc6046d471154be

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[M] conseillère en gestion patrimoine, sont restées vaines et ont fait apparaître des contacts électroniques introuvables, ce qui a laissé craindre à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f34ea9cdc6046d4715926a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

La société FRANCE RECHERCHE DE FUITES ayant cessé de faire face à ses obligations de remboursement, et toutes les demandes amiables étant demeurées vaines, la société CREDIT LYONNAIS a mis en demeure,

Source officielle

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