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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69f1ab6ccdc6046d47ef3d89
15 avril 2025
Toutes les démarches entreprises par les passagers pour se voir indemnisé sont restées vaines. C'est ainsi qu'est né le présent litige.
69f1a30fcdc6046d47ee96ab
La SAS Upclaim a mis en demeure la SA SOCIETE AIR FRANCE par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 7 août 2023 (pièce Demandeur N°8) resté vain.
69f1ff25cdc6046d47f6836e
27 mai 2025
La SAS Upclaim a mis en demeure la SA SOCIETE AIR FRANCE par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 28 décembre 2023 (pièce Demandeur N°6) resté vain.
Chambre 3
69e55fe2cdc6046d47d74f5a
28 janvier 2025
A cette même date, la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE [Localité 1] a mis en demeure Monsieur [B] [M] et Madame [J] [Z] née [A] de leur régler chacun la somme de 37.739,08 €, en vain
CHAMBRE 10
69de84a2cdc6046d473c12af
11 juillet 2025
Elle ajoute qu'après lui avoir proposé en vain une approche amiable en avril 2023, elle l'a mise en demeure le 19 juillet 2023 de régler ses cotisations échues, sans effet.
CHAMBRE 04
69ded554cdc6046d4742099a
27 janvier 2026
La société Sofinco a mis en demeure le débiteur de régler le solde dû au titre du contrat, soit 158 913,02 euros, mais en vain.
Chambre 00
69e020e6cdc6046d4762ead3
2 juillet 2025
locataire auprès de la société LEASEWAY titulaire des cartes grises en qualité elle aussi de locataire; constatant des impayés, la SAS EASYMOVE AND CO a résilié les contrats de location longue durée et a vainement
PROCEDURE COLLECTIVE
69e278e4cdc6046d479bd808
13 janvier 2026
déclaration de cessation de paiement déposée par la dirigeante ; Que la société a également une dette de 28 108,00 € auprès des services de l'URSSAF ; Que toutes les tentatives de recouvrement sont restées vaines
Trib. de Commerce
69f77286cdc6046d4774eedc
21 janvier 2026
ses obligations contractuelles ; que le CMAG a mis en demeure la société GRANDS TRAVAUX DE CONSTRUCTION et Monsieur [E], le 17 juillet 2025, d'avoir à régler sous huitaine la somme de 8.357,44 €, en vain
69f79335cdc6046d477abb2f
Elle indique avoir sollicité le remboursement de cette avance le 19 janvier 2024 auprès de la société JHS, présidente de la société [V], mais en vain puisqu'il lui a été indiqué, par courrier du 25 mars
Chambre 01
69fb4c74cdc6046d47ccb803
5 mai 2026
Après avoir signé les actes de cessions de créances, la société [E] a effectué des démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse ; ces démarches sont restées vaines.
CHAMBRE 03
69fc8801cdc6046d47eba23c
6 mai 2026
janvier 2025, toutes les trois réceptionnées, la banque BNP mettait en demeure la société Pro Maintenance de régulariser les échéances impayées du PGE des 30 octobre, 30 novembre et 30 décembre 2024, en vain
Contentieux Général
6a045a2ccdc6046d479440a0
12 mai 2026
signification sont parfaitement établies, et comme elles n'introduisent pas l'instance, n'exigent pas de justification de représentativité ou d'un mandat à agir en justice, de sorte que l'argument soulevé est vain
69f20347cdc6046d47f6ef30
14 janvier 2025
solde débiteur du compte courant d'un montant de 19 998,59 €, le montant non payé du Prêt garanti par l'Etat s'élevant à 80 473,66 € et d'un crédit non payé de 15 757,98 €, ses démarches sont restées vaines
69f203c7cdc6046d47f6fb0e
1 avril 2025
[S] par la société Bpifrance, en vain.
Chambre 05
69f220c7cdc6046d47f9d73c
risque de la mise en jeu de la clause résolutoire du contrat, entraînant l'obligation de restituer le matériel et l'exigibilité immédiate des loyers à échoir jusqu'au terme initial de la location, En vain
Chambre 08
69f2b114cdc6046d4707e19f
1 juillet 2025
Les tentatives amiables de résolution sont restées vaines, c'est ainsi qu'est né le présent litige.
69f30642cdc6046d470f367d
6 janvier 2026
Ces démarches sont demeurées vaines. C'est ainsi qu'est née la présente instance.
REFERES
69f31f49cdc6046d471154be
21 avril 2026
[M] conseillère en gestion patrimoine, sont restées vaines et ont fait apparaître des contacts électroniques introuvables, ce qui a laissé craindre à M.
69f34ea9cdc6046d4715926a
7 avril 2026
La société FRANCE RECHERCHE DE FUITES ayant cessé de faire face à ses obligations de remboursement, et toutes les demandes amiables étant demeurées vaines, la société CREDIT LYONNAIS a mis en demeure,
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