suivant acte sous signature privée, la société RADARE régularise au profit de la société WJ INVEST un contrat de prêt pour l'acquisition d'un immeuble dont les caractéristiques sont les suivantes : * Montant

à CORIOLIS TELECOM pour procédure abusive ; Condamner chacune les sociétés HAGET MOBILE, LCD MULTEMEDIA, BEARNTEK, FUMEL COMMUNICATIONS et Madame [C], [E] [B] au paiement d'une amende civile d'un montant

La société LA GÉNÉRALE INFORMATIQUE sollicite la condamnation de la société SOLUTIONS 30 SUD EST au paiement des factures impayées pour un montant de 21 700 € TTC, outre intérêts et dommages-intérêts

délai de 2 mois, les dispositions adéquates pour régulariser la situation Une étude menée par les sociétés OXALYS, ARUNDO ACOUSTIQUE ont conduit à un devis établi par la société CINEMANEXT évaluant le montant

société [S] SAS laisse plusieurs loyers impayés et la société PREFILOC CAPITAL SAS, par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 août 2023, la met en demeure de régler la somme de 6.820,61 € (montant

SAD NETTOYAGE PROPRETE a émis 10 factures entre 2019 et 2022 pour un montant global de 33 428 € et malgré ses relances, en dehors d'acomptes, [Localité 2] n'a pas réglé les factures car elle conteste non

procédure tels qu'ils sont établis par les écritures des parties et les pièces y annexées que : * le CREDIT AGRICOLE a consenti à la société AQUITAINE FOREST un contrat global de crédit de trésorerie d'un montant

l'intermédiaire de la société [D] [W] [Localité 1], des licences du logiciel NX, édité par la société SIEMENS, destinées à équiper et moderniser son système de conception et de fabrication et ce pour un montant

dûment documentés par les pièces produites au débat, il conviendra de statuer conformément aux dispositions des articles 143 à 145 du code de procédure civile et d'ordonner une mission d'expertise déterminée

rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé

Ce point est pourtant essentiel pour déterminer les responsabilités du cas d'espèce. Il y a donc lieu de rejeter cette demande de la société 72 COURTAGE AUTO.

Selon la jurisprudence, il est d'usage de fixer le montant de cette indemnité à hauteur de deux années de commissions brutes versées (CA [Localité 9], 3 ème Ch.

En défense, la SAS [T] excipe que : en premier lieu, la réalité des désordres ne peut être déterminée sur la base du procès-verbal d'huissier qui n'a pas été réalisé à son contradictoire ; en second

DÉFENDEUR - non comparant Par acte sous seing privé, signé le 26 août 2021, la caisse de crédit mutuel du Haut Chablais a consenti à la société Armstrong un prêt Garanti par l'Etat numéro 00020415502 d'un montant

Qui conclue également à un échange du moteur sans en préciser le montant.

décembre 2024, les parties ont signé l'acte réitératif de cession de titres prévoyant la répartition de l'acquisition entre la société MAJULAH et la société HOLDING GJS, ainsi que les modalités de détermination

L'article 642-19 du code de commerce dispose : « Le juge-commissaire soit ordonne la vente aux enchères publiques, soit autorise, aux prix et conditions qu'il détermine, la vente de gré à gré des autres

monsieur, [D], [R], dirigeant de droit, a commis des fautes de gestion ; * JUGER que messieurs, [E], [V] et, [L], [X], anciens dirigeants de droit, ont commis des fautes de gestion ; * JUGER que le montant

Au 14 janvier 2025, le montant restant dû est de 27 837,27 €, exigible avec intérêts de 3,80 %. 3.

la société 2F2C 2 F CONSEILS & CONSULTING la somme de 3 780 euros au titre des factures impayées produites ou à titre de dommages et intérêts pour la rupture anticipée abusive du contrat à durée déterminée