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6 226 résultats pour « gerance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69efdaf1cdc6046d47c4c4f2

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[W] [P] [Adresse 3], Co-Gérant, Non comparant Et M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69efed3acdc6046d47c641c7

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[M] [G] [Adresse 2], Gérant comparant En présence de : Mme [L] [W], salariée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président M.

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

6a0b7584cdc6046d471e87ee

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

A l'occasion de ce prêt, Monsieur [M] [D], gérant associé unique de la société emprunteuse, s'est porté caution solidaire de celle-ci, dans la limite de 40.000,00 €, couvrant le paiement du principal,

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f16214cdc6046d47e8d382

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[P] [Q] [Adresse 3], Gérant comparant et assisté par le Cabinet DURAND CONCHEZ [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Aude WALTER, président M. Olivier MAURIN, juge M.

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2adf3cdc6046d4704acdc

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[F] [M], gérant de la société D.S.I. (SARL), a fait une déclaration de cessation des paiements de ladite société, aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87d94cdc6046d4784b2ea

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

. […] DEMANDEUR : * SARL LA PENTE DOUCE, [Adresse 1], Comparante, en la personne de sa co-gérante, Madame [E] [F] [Y], [Adresse 2], assistée de Monsieur [B] [P], expert-comptable.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88c76cdc6046d4785b4d3

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Lors de l'audience du 09/12/2025 : Ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [Z] [O], gérant de la SARL [Z] [O] IMMO ; Me [A] [C], mandataire judiciaire, représenté par son associé,

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8c9eccdc6046d47c074f3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 002678 DEFENDEUR : SARL PSC IMMO (SARL) [Adresse 1] Transactions immobilières Représentée par son gérant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d91f3bcdc6046d47c76441

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Partie défenderesse : la SARL PERKA, (RCS Paris 808 754 790), société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant, M.

Source officielle
TCOM

.

69c92838cdc6046d47666567

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Gérard TROCELLIER et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69c93458cdc6046d47674f06

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Exerçant une activité de : Mecanique chaudronnerie tôlerie soudure Représentée par : Gérant, M., [C], [Z], [X] L'entreprise en difficulté a déposé le 8 janvier 2026 une demande d'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

Référé

69cc5a9dcdc6046d47ac4e6d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de commerce, et sur des actes de gestion sociale ou des actes de mutation capitalistiques, lesquels n'entrent pas dans le champ d'application de cet article, tels que notamment, la rémunération du gérant

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aafe8ccdc6046d47be37be

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

2026J00033 SARL INDIGO N° RG: 2026P00013 DEBITEUR SARL INDIGO Sise [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] : 441 384 468 - 2002 B 862 Enseigne : « [Adresse 2] » Représentant légal : Doudou Yerim SY, Gérant

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1a9ecdc6046d47c12947

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

FAITS ET PROCEDURE Sur déclaration de cessation de paiements de son gérant et unique associé Monsieur [V] [H], la SARLU DIFFUSION SERVICES est placée en liquidation judiciaire selon jugement du 15 avril

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab64c3cdc6046d47c76aaa

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Représentée par son gérant, M. [R] [U], en personne LE TRIBUNAL constate qu'en date du 17 MARS 2025, SYST'AIME SOLAIRE (SARL) [Adresse 1] a déposé sa déclaration de cessation de paiements.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab6879cdc6046d47c7af77

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Représentée par son gérant, M. [N] [C], en personne Accompagné de M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7c5ccdc6046d47c8e243

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Représentée par son gérant, M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7ee1cdc6046d47c907e0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003819 DEFENDEUR : [N] [H] (SARL) [Adresse 1] Représentée par son gérant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab80d4cdc6046d47c92477

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003922 DEFENDEUR : SARL CYRIUS (SARL) [Adresse 1] Agence immobilière et transaction d'immeubles et de fonds de commerce Représentée par son gérant

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69acc48ecdc6046d47e4463d

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

* que la société [M] a été déclarée par le greffe en cessation d'activité en application de l'article R 123-125 du Code de commerce, de telle sorte qu'elle est fondée à attraire Monsieur [P] [F], gérant

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE DE GERANCE DES ETABLISSEMENTS BAZIN RICHE

SIREN 309333060Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

15/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE GERANCE DES ETABLISSEMENTS BAZIN RICHE

SIREN 309333060Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

13/09/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE DE GERANCE D'IMMEUBLES GERIM

SIREN 331596122Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

09/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GERANCE DRACENOISE

SIREN 322792557Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

09/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

S.A.R.L. "AGRI GERANCE"

SIREN 827492307Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

08/09/2026

Voir →