résultant de travaux entrant sur le devis et non exécutés, le montant des travaux effectués mais non inclus dans le devis en précisant sur ce point s'ils étaient techniquement nécessaires au regard de l'objet

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 08/01/2026. Lors de ladite audience du 08/01/2026, Monsieur [X] [Z] a comparu et été entendu en ses observations.

leurs conseils, à prendre connaissance de tous documents utiles en particulier des pièces contractuelles, * D'examiner les documents communiqués à l'expert, étudier et analyser ceux en rapport avec le litige

Non-comparant (e) Président : Jean-Michel CALLEJA Greffier lors des déb ats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 16/09/2025 Dépens de greffe liq uidés à la somme de 38,65 euros TTC Exposé du litige

d'injonction de payer le 21/03/2025 ; Le demandeur à l'injonction de payer ayant consigné les frais de procédure, la juridiction du Tribunal de commerce de CHERBOURG a été saisie au fond afin de trancher le litige

D'où le présent litige.

représenté(e) par Maître Thomas KAEMPF - BK AVOCATS -Toque nº 438 [Adresse 4] * la société LABEL GARANTIE SAS [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Cécile FLANDROIS -Toque nº 2319 [Adresse 6] OBJET

, 291 et 377 du code de procédure civile, Vu les articles 1101 et suivants, 1216 et suivants, 1217 et 1231-1 du code civil Juger recevables et bien fondées les demandes de Monsieur [F], IN LIMINE LITIS

civile, Vu les articles 1188, 1189 et 1191 du Code civil, Dire n'y avoir lieu à référé : Débouter les Demandeurs de l'intégralité de leurs demandes ; Ordonner à [J] [A] [C] de ne pas céder les titres objets

Les parties n'ont pas trouvé de solution amiable à leur litige.

Il échet donc de constater que ce litige relève de l'exécution d'un contrat établit entre commerçants pour lequel la compétence d'attribution est le Tribunal de Commerce dans le ressort duquel est situé

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/04/2026. 2024J09097 - 2611100002/2 EXPOSÉ DU LITIGE : Vu l'assignation signifiée sous forme de

JUGER que seule la société Oracle France pourra être consultée pour apprécier la pertinence des pièces consultées au regard de l'objet de la mesure d'instruction ; En tout état de cause : DONNER ACTE

La société GERS DISTRIBUTION SAS indique que dès lors que la facture correspondant à cette commande a fait l'objet d'un avoir, son agent commercial n'a pas droit à la commission correspondante s'élevant

salarié ; que son chiffre d'affaires pour 2023 est de 18.000 € ; qu'elle estime son passif à la somme d'environ 1.587€ ; qu'elle exerce une activité de location de véhicules ; qu'elle a rencontré un litige

* Que les parties s'accordent sur la résiliation effective du contrat de maîtrise d'œuvre qui les liait depuis le 14 juillet 2023, * Que la société [W] SAS conteste le bien-fondé de la facture en litige

Les deux affaires ont fait l'objet de plusieurs renvois notamment au 19 février 2025, au 19 mars 2025 pour revenir ensemble au 17 juin 2025.

D'où le litige.

Ainsi est né le litige.

La société YAPAN indique à la barre que cette partie du litige devra être tranchée devant les juges du fonds.