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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c2569cdc6046d472bc762
13 mai 2026
Maître [D] [K], en qualité d'administrateur judiciaire, la SCP MJuris prise en la personne de Maître [N] [J], en qualité de mandataire judiciaire, En l'espèce, une offre de reprise des actifs a été déposée
6ème chambre
6a0c5698cdc6046d472f9ae5
Dans le cadre de leur relation commerciale instaurée depuis 2019, [H] a sollicité Mme [W] pour des missions de mise en page de ses magazines.
Chambre 02
6a0c86afcdc6046d4733786d
12 mai 2026
A l'audience du 24 février 2026, personne ne s'est présentée en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis
6a0c8744cdc6046d4733819b
A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en
6a0c8779cdc6046d473384de
6a0c87edcdc6046d47338bf1
6a0c8828cdc6046d47338fd4
6a0c8907cdc6046d4733a247
Référé prononcé vendredi
6a0e4291cdc6046d475ecc6c
10 avril 2026
Le conseil de la SAS SOFLACOBAT se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : In limine litis Vu l'article 73 du code de procédure civile, Vu les articles
Chambre 03
6a0c8a97cdc6046d4733bbfd
19 mai 2026
6a0c8ad4cdc6046d4733bfd8
6a0c8b21cdc6046d4733c43f
6a0c8b63cdc6046d4733c809
6a0c8b83cdc6046d4733ca0a
6a0c8ba4cdc6046d4733cbfe
6a0c8c0bcdc6046d4733d20f
6a0c8cf3cdc6046d4733e065
Référés
6a184d0ecdc6046d473d70bb
28 mai 2026
Par dernières conclusions en réponse et reconventionnelles du 2 avril 2026 déposées et régularisées à l'audience du 7 mai 2026, APOGEA nous demande de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu
3ème chambre
6a197782cdc6046d475b8d68
La société VITOGAZ France a donc saisi la juridiction compétente II - PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 20 octobre 2025, déposé à l'étude, la société
REFERE
69dfbe80cdc6046d4757f5f7
19 février 2026
du code de commerce, Prendre acte du règlement par la société CEDRIC [T] [D] [M] [P] du solde de la somme due en principal de 42 681,95 euros, Dire que cette somme portera intérêts au taux légal depuis
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