Dès lors, il parait clair que la période de chiffre d'affaires attendue est bien celle relative à l'année 2021.

[E] devra être débouté de ses demandes, mal fondées.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2023J00375 SAS CustomerValue Consulting N° RG: 2026L00793 Par jugement en date du 3 mai 2023, le tribunal

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2021J00185 SARL SOLAL N° RG: 2025L00837 Par jugement en date du 4 MAI 2021, le tribunal a prononcé la

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2022J00306 SAS ARTCHY N° RG: 2025L01218 Par jugement en date du 12 MAI 2022, le tribunal a prononcé la

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J00449 SAS ALANCIENNE N° RG: 2025L01233 Par jugement en date du 25 MAI 2023, le tribunal a prononcé

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J00382 SAS PRESENCIA N° RG: 2025L01234 Par jugement en date du 3 MAI 2023, le tribunal a prononcé

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2013J00354 SASU [J] & ASSOCIES N° RG: 2025L01235 Par jugement en date du 21 MAI 2013, le tribunal a prononcé

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2016J00422 SARL PHONING FORCE N° RG: 2025L02375 Par jugement en date du 31 MAI 2016, le tribunal a prononcé

Marius Vivier Merle 69003 Lyon et comparant par Me Anne-Lise FONTAINE Avocat (B873) 2) Société par actions libanaise IMKAN HOLDING, dont le siège social est Immeuble Dar Mansour - District Deir Mar Antonios

Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et Mme Marion SOSTEGNI, Greffier audiencier au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 30 mai

Après renvois demandés et acceptés par les parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 24 mars 2026, mise en délibéré et le prononcé du jugement fixé au 15 mai 2026 par mise à disposition au greffe

Par acte extrajudiciaire signifié le 25 mars 2024 et le 27 mars 2024 par tentatives et le 29 mars 2024 selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, VW BANK assigne FIRST ECO PACK et

: 1 % 2 ème année : 2 % 3 ème année : 5 % 4 ème année : 11 % 5ème année à 9ème année : 13 % 10ème année : 16 % f.4 Consultation des classes de parties affectées Par courrier RAR en date du 14 avril

Le 15 mai 2023, le contentieux a été rétabli à la demande du demandeur.

NUMERO D'I NSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 009101 TRIBU NAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 28/01/2025 DEMANDEUR (s): SELARL, [1] pr, [Localité 1

NUMERO D'INSC CRIPTION AU REPERTO IRE GENERAL: 2025 000126 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СН IAMBRE DU CONSEIL MARDÌ 9 H 45 JUGEMENT DU 28/01/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL, [1] prise en Mans

* Que les loyers d'avril 2025 à mars 2026 ainsi que les charges locatives ont été provisionnées à hauteur de 1.000 €uros à défaut de justificatifs.

[Adresse 5] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 6] et par Me Laure Anne THIBAUDEAU [Adresse 7] SARL CIABRINI CONCASSAGE DEMOLITION [Adresse 8] comparant par Me Antoine GENTY

Elle a communiqué en mai 2022 un bilan détaillant l'ensemble de la documentation transmise à INITIAL.