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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d77736cdc6046d47a09ff5
3 avril 2026
liquidation judiciaire ; Attendu que BUREAU D'ETUDES [M] BIGAUT SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 03/04/2026 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1de9ccdc6046d4755c123
7 mai 2025
Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 838 588 507 (2018B00494) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelé(e)s à comparaître en Chambre du Conseil
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb6808cdc6046d476095fe
20 avril 2026
élisent un représentant des salariés.
69cda761cdc6046d47cc2086
10 juillet 2025
Les seuils prévus par l'article L. 644-5 sont fixés pour le chiffre d'affaires hors taxes à 300 000 € et pour le nombre de salariés à 1.
69cda79acdc6046d47cc2439
Procédures collectives
69e7183fcdc6046d47fb4692
7 avril 2025
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e71a97cdc6046d47fb7434
Invite le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou les salariés à désigner, le cas échéant un représentant au sein de l'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou les salariés
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9d75bcdc6046d47a82985
30 avril 2026
(EIRL) est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Presse bimbeloterie loto jeux instantanés tabac » ; le requérant déclare n'employer aucun salarié
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
6a048d89cdc6046d479973f7
7 mai 2026
La SNC [Y] SNC emploie 1 salarié et son chiffre d'affaires est de 124 750,00 euros.
69f340cdcdc6046d47143587
28 avril 2026
ATTENDU que Monsieur [W] [U] gérant de la SARL VIVAPA a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie 2 salariés
69f0744ecdc6046d47d0ab2d
23 avril 2026
Invite, le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel, à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.
Chambre de vacations PC
69f1664dcdc6046d47e919d9
22 avril 2026
Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est nul.
8ème chambre
6a0c6596cdc6046d4730ef1a
6 mai 2026
6a0c68bfcdc6046d4731361d
Le débiteur emploie 6 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est nul.
Chambre 2-6
6a16bde4cdc6046d4716a4bd
5 mai 2026
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ont été invités à se présenter en chambre du conseil
7ème chambre
69eb9195cdc6046d4764aa06
6 mai 2025
[S] [T], directeur technique Mme [G] [F] [M], représentant des salariés COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président Mme Isabel VIGIER, juge M.
9ème chambre
69eb7beccdc6046d4762a7cb
27 février 2025
Le débiteur emploie 2 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 847 000,00 euros.
69eb913ccdc6046d4764a2ed
13 mai 2025
Clément LIZABAULT, représentant des salariés COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M. Lionel JOURDAIN, juge M. Jean-Michel TREHET, juge M.
69ef95fecdc6046d47bc62dc
27 août 2025
Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 394 541,00 EUR.
69d7dd6bcdc6046d47aa78fc
2 mars 2026
Le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil à ces mêmes dates. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
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