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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e993ffcdc6046d4735555e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf10a5cdc6046d47ec4295

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Nanterre B 848 784 229, dont le siège social est 6 avenue de la Libération 92350 Le Plessis-Robinson Partie demanderesse : assistée de Me Charlène LE QUELLEC, Avocat (C1577) et comparant par Me Jean-Didier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a1a2cdc6046d4701d9f6

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

PERPIGNAN20/01/2025JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du 04 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Président : Julien AZAIS Juges : Sandrine NAUDI : Didier

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8f0ecdc6046d476fd8ee

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 012385 JUGEMENT DU 13/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 01/09/2025 Président : Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Didier

Source officielle
TCOM

DELIBERE

6a18020ccdc6046d4735a6fb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le président d'audience Didier Duguest Le greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d5e5cdc6046d4718c2d1

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

2026 N° de RG : 2025F01712 N° MINUTE : 2026F01624 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS Fraise [Adresse 1] Représentant légal : Antoine Kallel, Président, comparant par Me Jean-Didier

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d931b4cdc6046d47c9c5b2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par Me Pascal RENARD, Avocat (E1578) 2) SAS LOGISTIFROID, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 892042243 Partie défenderesse : assistée de Me Thierry DALLET, Avocat et comparant par Me Jean Didier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1843c5cdc6046d473ca06e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Numéro RG : J2025000015 Audience publique : 3 avril 2026 Délibéré et mise à disposition au greffe : 27 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Jean-François BERNARD Juges : Monsieur Didier

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

6a0483decdc6046d47986272

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

unique : Yves ADOL qui a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président d'audience : Yves ADOL - Juges : Pierre CASASNOVAS – Didier

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f25642cdc6046d470121d1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Didier ROLLET Juge Commissaire jusqu'à la clôture de la procédure, Maintient la SCP [Q] [I] [Adresse 1], en qualité d'Administrateur Judiciaire jusqu'à la signature des actes de cession, Maintient la

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea3826cdc6046d4743e8fb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Didier ADDA, président du délibéré, M. Jean-Paul OUIN et MME Samia BOUAZIZ, (Mme BOUAZIZ Samia étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea3870cdc6046d4743ede2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Didier ADDA, président du délibéré, M. Jean-Paul OUIN et MME Samia BOUAZIZ, (Mme BOUAZIZ Samia étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

13

69ce4cd5cdc6046d47d971dd

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[N] [X], demeurant [Adresse 2] Parties demanderesses : assistées de Me Dominique STUCKI membre de l'AARPI PLEDGE AVOCATS, Avocat (P0078) et comparant par la Me Jean-Didier MEYNARD membre de la SCP BRODU

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69ce4d0dcdc6046d47d9787e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[F] [C], demeurant [Adresse 2] Parties demanderesses : assistées de Me Dominique STUCKI membre de l'AARPI PLEDGE AVOCATS, Avocat (P0078) et comparant par la Me Jean-Didier MEYNARD membre de la SCP BRODU

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69ada68acdc6046d47f45da5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Didier DUGUEST, juge des référés du Tribunal de commerce de Saint-Malo, assisté de Rozenn Denizane, greffière, statuant par ordonnance de référé contradictoire, en premier ressort

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION

69e3805acdc6046d47aec742

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Après que la cause ait été débattue à l'audience publique du dix-sept mars deux mille vingt-six, Devant : Monsieur Marc TERRANCLE, Président d'audience, Monsieur Franck VANDOIT, Juge, Monsieur Didier

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4f022cdc6046d47cbe6a6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint Composition du tribuna al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Didier MERLAND Jérôme MICHELETTI Greffier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e837c6cdc6046d4715f67f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Délibéré par Messieurs Didier Adda, président du délibéré, Jean Levoir et Madame Viviane Madinier-Ritzau, (M. LEVOIR Jean étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfbc7ccdc6046d4787a4e4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[Adresse 1] immatriculé(e) au RCS d'Alençon n°306 042 730 Représentant(s) : Maître Didier LEFEVRE, avocat au barreau d'Alencon Défendeur(s) : SAS ZENEO [Adresse 2] arrondissement immatriculé(e) au RCS

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfca49cdc6046d47596b52

Commerce

12 mars 2026

12 mars 2026

[D] [Z] [H] [Adresse 5] Comparant rerésentés par Me Didier LECOMTE, avocat [Adresse 6] Débats à l'audience publique du 11 février 2026, devant Mme Martine BARNAULT LAGNEAU, Présidente d'audience, agissant

Source officielle

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