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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f5d408cdc6046d4750954a
14 octobre 2025
à la société LA MAIN DE DIEU.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a82508cdc6046d4779e2b8
8 avril 2025
Le 27 février 2023, la société ALTUS IMMO met fin, par voie de courriel adressé à la société VINCENT VIE, à l'ensemble des missions confiées.
VENDREDI
69a965e1cdc6046d479659a8
11 avril 2025
, Condamner la société CAFÉ PMU DU PETIT CANET à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société CAFÉ PMU DU PETIT CANET à payer à la
MARDI
69c2d801cdc6046d47cc3e7b
1 juillet 2025
L'ordonnance a été signifiée à la société défenderesse le 1 er juillet 2024. Par courrier en date du 16 juillet 2024, la société LAPORTE MECANICAGRI SARLU a formé opposition.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4a830cdc6046d47fb5f22
9 octobre 2025
Durant le second trimestre 2023, la société, [A], [N] a effectué pour le compte de la société UNIVERSAL DEUX ROUES le transport de plusieurs véhicules.
Chambre 10
6a0b070fcdc6046d4712b27c
13 mai 2026
La société BORN TV, dont le président était Monsieur [M] [A], était une société de production de films institutionnels et publicitaires.
audience ordinaire
69eb657acdc6046d4760553d
21 avril 2026
et GENERALI De juger les demandes de la société EHTP à l'encontre des sociétés LE TRIANGLE, [H] [N], QBE et GENERALI recevables et bien fondées De condamner in solidum les sociétés LE TRIANGLE, et ses
DELIBERE REFERES
69ad9087cdc6046d47f287b8
16 octobre 2025
Au soutien de ses prétentions, Monsieur [N] fournit les 4 devis signés, établis à son nom par la société [Y] [R] [J].
69c31ef1cdc6046d47d4328e
13 janvier 2026
C/ société de droit espagnol SL PAVIMENTOS DE TUDELA (PVT) DEMANDEURS * société Spie batignolles malet SA,, [Adresse 1], * Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics S.M.A.B.T.P
Trib. de Commerce
69c5a8eacdc6046d47169178
17 juillet 2025
En conséquence, * Débouter la société COFICA, [I] de toutes ses demandes, * Ordonner les restitutions respectives entre les parties et, en ce sens, CONDAMNER la société COFICA, [I] à restituer à la société
LUNDI
69a8fb85cdc6046d478c8b3b
10 novembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 10 NOVEMBRE 2025 - 1ère Chambre - N° RG : 2023F01128 société HORIZON + SAS société LEASECOM SASU C/ Monsieur [Z] [L] [E] [F] DEMANDERESSES société
Chambre 01
69f19addcdc6046d47edf087
14 janvier 2025
FRANFINANCE recevable et bien fondée en ses prétentions ; Par conséquent, * CONDAMNER la société [Z] MEUBLE DISCOUNT ET DÉCO, à payer à la société FRANFINANCE, venant aux droits de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
Chambre 05
69f2a802cdc6046d47074d44
8 juillet 2025
SOCIETE TOP SERVICES à payer à la société SERVICES PRO INFORMATIQUE la somme de 2.800 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société SOCIETE TOP SERVICES aux entiers dépens
69f32f81cdc6046d4712baae
29 avril 2026
La société MONSIEUR D'O présidée par Monsieur [B] [H] est une holding qui détient des participations et dirige notamment la société LE CLAIR DE LA PLUME.
R E F E R E
69cacf81cdc6046d478be6ff
6 octobre 2025
SARL, la société, [Localité 11] SARL, la société, [G] SARL, la Compagnie ALLIANZ I.A.R.D. es qualité d'assureur de la société LP FACADES à comparaître par devant le Président du Tribunal de Commerce de
AFFAIRE COURANTE
69b1e654cdc6046d47567302
8 janvier 2026
Le Tribunal déboutera la société ALS [A] de sa demande de nullité du contrat de location liant la société ALS [A] à la société LOCAM. 3 Sur la résiliation du contrat de location : La société ALS [A],
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b85364cdc6046d47e3fb7d
7 avril 2025
Faits et Procédure : La société VIVINNOV est une société de conseil qui accompagne des startups dans leur développement commercial.
69c7de05cdc6046d474a8c57
7 juillet 2025
à [Localité 3], [Adresse 4], prise en son établissement de [Localité 1], sis [Adresse 1], es-qualités de liquidateur judiciaire de la société de l'ASSURANCE DE L'HABITAT, société par actions simplifiée
Contentieux Général
69fc7f58cdc6046d47ead8de
5 mai 2026
Entre : La société DEFACTO, Société par actions simplifiée au capital social de 7.439,65 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 899 270 979, dont le siège
69e9db8fcdc6046d473b84db
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01474 SOCIETE GENERALE SA C/ société CHATEAU HANTEILLAN SAS Madame [Q] [M] DEMANDERESSE SOCIETE GENERALE
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