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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f5d408cdc6046d4750954a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

à la société LA MAIN DE DIEU.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a82508cdc6046d4779e2b8

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 27 février 2023, la société ALTUS IMMO met fin, par voie de courriel adressé à la société VINCENT VIE, à l'ensemble des missions confiées.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a965e1cdc6046d479659a8

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

, Condamner la société CAFÉ PMU DU PETIT CANET à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société CAFÉ PMU DU PETIT CANET à payer à la

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2d801cdc6046d47cc3e7b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'ordonnance a été signifiée à la société défenderesse le 1 er juillet 2024. Par courrier en date du 16 juillet 2024, la société LAPORTE MECANICAGRI SARLU a formé opposition.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4a830cdc6046d47fb5f22

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Durant le second trimestre 2023, la société, [A], [N] a effectué pour le compte de la société UNIVERSAL DEUX ROUES le transport de plusieurs véhicules.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b070fcdc6046d4712b27c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La société BORN TV, dont le président était Monsieur [M] [A], était une société de production de films institutionnels et publicitaires.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69eb657acdc6046d4760553d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

et GENERALI De juger les demandes de la société EHTP à l'encontre des sociétés LE TRIANGLE, [H] [N], QBE et GENERALI recevables et bien fondées De condamner in solidum les sociétés LE TRIANGLE, et ses

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad9087cdc6046d47f287b8

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [N] fournit les 4 devis signés, établis à son nom par la société [Y] [R] [J].

Source officielle
TCOM

MARDI

69c31ef1cdc6046d47d4328e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

C/ société de droit espagnol SL PAVIMENTOS DE TUDELA (PVT) DEMANDEURS * société Spie batignolles malet SA,, [Adresse 1], * Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics S.M.A.B.T.P

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5a8eacdc6046d47169178

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

En conséquence, * Débouter la société COFICA, [I] de toutes ses demandes, * Ordonner les restitutions respectives entre les parties et, en ce sens, CONDAMNER la société COFICA, [I] à restituer à la société

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a8fb85cdc6046d478c8b3b

Commerce

10 novembre 2025

10 novembre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 10 NOVEMBRE 2025 - 1ère Chambre - N° RG : 2023F01128 société HORIZON + SAS société LEASECOM SASU C/ Monsieur [Z] [L] [E] [F] DEMANDERESSES société

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f19addcdc6046d47edf087

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

FRANFINANCE recevable et bien fondée en ses prétentions ; Par conséquent, * CONDAMNER la société [Z] MEUBLE DISCOUNT ET DÉCO, à payer à la société FRANFINANCE, venant aux droits de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2a802cdc6046d47074d44

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SOCIETE TOP SERVICES à payer à la société SERVICES PRO INFORMATIQUE la somme de 2.800 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société SOCIETE TOP SERVICES aux entiers dépens

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f32f81cdc6046d4712baae

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La société MONSIEUR D'O présidée par Monsieur [B] [H] est une holding qui détient des participations et dirige notamment la société LE CLAIR DE LA PLUME.

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TCOM

R E F E R E

69cacf81cdc6046d478be6ff

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SARL, la société, [Localité 11] SARL, la société, [G] SARL, la Compagnie ALLIANZ I.A.R.D. es qualité d'assureur de la société LP FACADES à comparaître par devant le Président du Tribunal de Commerce de

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1e654cdc6046d47567302

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le Tribunal déboutera la société ALS [A] de sa demande de nullité du contrat de location liant la société ALS [A] à la société LOCAM. 3 Sur la résiliation du contrat de location : La société ALS [A],

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b85364cdc6046d47e3fb7d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Faits et Procédure : La société VIVINNOV est une société de conseil qui accompagne des startups dans leur développement commercial.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7de05cdc6046d474a8c57

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

à [Localité 3], [Adresse 4], prise en son établissement de [Localité 1], sis [Adresse 1], es-qualités de liquidateur judiciaire de la société de l'ASSURANCE DE L'HABITAT, société par actions simplifiée

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fc7f58cdc6046d47ead8de

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Entre : La société DEFACTO, Société par actions simplifiée au capital social de 7.439,65 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 899 270 979, dont le siège

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TCOM

MARDI

69e9db8fcdc6046d473b84db

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01474 SOCIETE GENERALE SA C/ société CHATEAU HANTEILLAN SAS Madame [Q] [M] DEMANDERESSE SOCIETE GENERALE

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