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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69d0fc97cdc6046d4716fee6
10 avril 2025
Le tribunal a entendu le demandeur seul, a clos l'audience et dit que le jugement serait prononcé le 19 décembre 2024.
Chambre 14
69bf0f6ccdc6046d477b6854
29 janvier 2026
financé l'acquisition de 11 actifs immobiliers, sur sollicitation de M., [K], [D], portée par la société FONCIERE DE PROVENCE CAPITAL, fonds devant être remboursés suite à la rénovation et revente desdits
Chambre 3
F00431 SASU FUTUR DIGITALc/SASU IZI-E 06
69bd0b68cdc6046d474e00bb
15 janvier 2026
Le 20 janvier 2022, la SAS IZI-E 06 a signé un procès-verbal de conformité attestant de la mise en ligne du site. A compter de juin 2023, la SAS IZI-E 06 a cessé le règlement des mensualités.
Trib. de Commerce
69f75f9fcdc6046d4773603a
18 juillet 2025
Après avoir entendu la partie demanderesse, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 18/07/2025.
69f75fd2cdc6046d4773639d
69f75f6dcdc6046d47735922
69cfe14dcdc6046d47fe0d05
10 juillet 2025
Faisant droit à cette demande de rejet, le juge commissaire a considéré que le courrier du 14 juin 2021 adressé par RB3D « ne constituait pas une reconnaissance de la créance mais une simple demande de
5ème chambre
69e8a878cdc6046d471f5de2
21 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE S.A.
chambre 1-11
69d10c72cdc6046d47180e39
23 janvier 2025
A l'audience du 6 décembre 2024, après avoir entendu le demandeur seul en ses explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit
Chambre 05
69f2c432cdc6046d47091bcd
7 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Octobre 2025 N• de RG : 2025F00733 N• MINUTE : 2025F02370 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb561ecdc6046d47274799
8 avril 2025
Le demandeur a donc saisi le tribunal de céans à l'encontre de la société NAUVI. C'est en cet état que l'affaire a été plaidée devant le tribunal le 10/02/2025.
Chambre 2-5
69d41a37cdc6046d475611e1
4 juillet 2025
Par jugement du 04/04/2024, le tribunal de commerce de Paris qui est devenu à partir du 1 er janvier 2025 le Tribunal des Activités Economiques de Paris a fait droit à la demande de la SAS 4 ROUES SOUS
JEUDI
6a1166a5cdc6046d47a96876
21 mai 2026
C'est ainsi que la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] a attrait Monsieur [G] [R] et Monsieur [X] [F] devant la juridiction de céans par assignation en date des 18 et 19 septembre 2025.
MARDI
69a93d49cdc6046d47925c41
17 février 2026
A la fin de l'année 2020, il a conclu un contrat avec la société précitée visant à la construction d'une piscine ainsi que d'une terrasse pour un montant total de 44.900,00 € TTC.
69bb5540cdc6046d47273993
La demanderesse a donc saisi le tribunal de céans à l'encontre de la société CHEZ MARCELLE (SARL). C'est en cet état que l'affaire a été plaidée devant le tribunal de céans le 10/02/2025.
69fda95bcdc6046d4707309c
7 mai 2026
II – PROCÉDURE : Par acte de commissaire de justice régulièrement signifié le 07 novembre 2024, la société LYONNAISE DE BANQUE, a assigné la société BLACKED et Monsieur [L] [B] [M] devant le tribunal
chambre 1-10
69d19148cdc6046d47254128
11 avril 2025
A son audience du jeudi 6 mars 2025, le juge chargé d'instruire l'affaire a entendu le demandeur seul présent, a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le jugement réputé contradictoire
chambre 1-12
69d9217ccdc6046d47c78926
29 janvier 2025
de ses demandes, fins et conclusions ; A TITRE SUBSIDIAIRE : * FIXER le préjudice de la Société CASTING AUTOMOBILES au titre de la perte de chance en tenant compte des éléments contextuels versés au
Rendu de décisions
6a195e03cdc6046d4758d63d
27 mai 2026
Juger irrecevable la demande de la SARL SCAVI contre Messieurs [E] [C] et [Y] [F] puisque le Conseil de Prud'hommes de CHAMBERY a été saisi de faits similaires, A tout le moins Surseoir à statuer dans
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69c48fb1cdc6046d47f9abb5
21 octobre 2025
Ce même jugement a nommé la société GOPMJ, prise en la personne de Maître, [A], es qualité de liquidateur judiciaire. A cette date, la présente procédure était pendante devant le Tribunal de céans.
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