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2 796 résultats pour « traitante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f1da30cdc6046d47f324a4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises.

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69f31322cdc6046d47104f52

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, hors la présence du ministère public et du greffier, Vu le titre IV du code de commerce traitant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0d5c4cdc6046d47146ec5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 2 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00092 / 2026J00101 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d48a8acdc6046d475dcbf4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

déroulement de la prestation, à la satisfaction du Client [O] est au règlement, par ce dernier, des factures qui lui sont envoyées en regard de ladite prestation », et l'article 3.5 que « Le Sous-traitant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d80ecdc6046d473b36e2

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Philippe ANTOINE substitut du procureur DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 16 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f265cdc6046d473d53bf

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 avril 2026 Références : 2026P00121 / 2026J00224 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f278cdc6046d473d54f8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 avril 2026 Références : 2026P00122 / 2026J00218 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9f845cdc6046d473dd7ac

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 20 Octobre 2025 Références : 2025L01127 / 2025J00046 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9f8bbcdc6046d473de141

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 20 Octobre 2025 Références : 2025L01605 / 2025J00408 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9f8cfcdc6046d473de2c0

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 20 Octobre 2025 Références : 2025L01606 / 2025J00621 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9f8e2cdc6046d473de47b

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 20 Octobre 2025 Références : 2025L01607 / 2025J00622 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fc7bcdc6046d473e38a4

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 19 janvier 2026 Références : 2025L01940 / 2025J00697 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fd6fcdc6046d473e4d57

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 19 janvier 2026 Références : 2025L02268 / 2025J00898 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fd8dcdc6046d473e4fb1

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 19 janvier 2026 Références : 2025L02269 / 2025J00899 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2b7bcdc6046d475b3ddf

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, hors la présence du ministère public et du greffier, Vu le titre IV du code de commerce traitant

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2bc7cdc6046d475b4448

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, hors la présence du ministère public et du greffier, Vu le titre IV du code de commerce traitant

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2bfbcdc6046d475b48df

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, hors la présence du ministère public et du greffier, Vu le titre IV du code de commerce traitant

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2c12cdc6046d475b4b02

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, hors la présence du ministère public et du greffier, Vu le titre IV du code de commerce traitant

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2c51cdc6046d475b5005

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, hors la présence du ministère public et du greffier, Vu le titre IV du code de commerce traitant

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb582dcdc6046d475f00b0

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 avril 2026 Références : 2026P00157 / 2026J00236 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise

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Journal officiel
Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

07/11/2021

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Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

22/09/2021

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Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

08/10/2019

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Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

06/09/2019

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Dépôts des comptes

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

26/01/2017

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