Par ordonnance 2025M5861 en date du 16 mai 2025, adressée par le greffe à IBS DOCUMENT le 9 juillet 2025, M. [A] [V] a rejeté la requête en relevé de forclusion présentée par IBS DOCUMENT.

[L] [I], en leur qualité de caution personnelle et solidaire à objet général des engagements de la SAS PLANET FOOD, à payer à la SA LE CREDIT LYONNAIS la somme de 23 314,42 euros somme arrêté au 30 juillet

Le 10 avril 2024, [C] [Z] a résilié le contrat de franchise à effet du 30 juin 2024 sans évoquer de grief vis-à-vis d'ASR.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 10 JUILLET 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01011 SARL [G] [X] SELARL [R] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL [G] [O] C/ Monsieur

Attendu que ce jugement a ouvert une période d'observation de 6 mois et fixé le rappel de l'affaire au 30 juin 2025 afin d'examiner les offres de reprise reçues en phase de conciliation préalable, conformément

Par ordonnance du 20 juin 2025, le président de ce tribunal a autorisé Carrefour Proximité à assigner d'heure à heure Persépolis pour l'audience du 1 er juillet 2025.

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En conséquence, il conviendra de ne pas retenir de disproportion lors de l'engagement de caution relatif au prêt du 30 juillet 2021.

2020, La fiche de revenus et de patrimoine de Mme [X] du 30 juillet 2019.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° Minute : 2025F00198 N° RG: 2025F00098 Date des débats : 15 Mai 2025 Délibéré annoncé au 10 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition

au 02 avril 2026, à cette date, le délibéré a été prolongé au 12 mai 2026 PRONONCE par mise à disposition au Greffe I – LES FAITS La société par actions simplifiée, HOLLY'S CORP a souscrit le 13 juillet

Le 12 juillet 2023, un chauffeur de Avi agro alimentaire percutait à nouveau une barrière de limite de hauteur.

Le prêt est remboursable sur 12 mois, avec une échéance payable à la date prévisionnelle du 10 juillet 2021, soit un an après la signature du contrat de prêt, comme le prévoit le dispositif du PGE.

Il contient des clauses, telles que l'application du droit suisse et l'exigence d'un arbitrage international, qui ne figurent pas dans le contrat entre GENSUN et CEVENSUN.

Localité 2] D'AZUR [Adresse 5] Me Nicolas DEUR [Adresse 6] Me Lauriane DELAPLACE [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 5 juin

Le 13 juillet 2022, la société CABINET [C] (ci-après CABINET [C]) a adressé une lettre d'intention portant sur l'acquisition de ces parts sociales.

et Frédéric WILLEMS du cabinet WILLEMS & BRAS AVOCATS [Adresse 2] DEFENDEUR SASU JEK INGENIERIE ET ENVIRONNEMENT [Adresse 3] comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC CRESSON [Adresse 4] et par Me Julien

Le 18 février 2020, la société [W] SARL signe un contrat n° 200102270 pour la location d'un système Caisse auprès de la société JDC SAS pour 48 mois débutant le 10 juillet 2020 pour s'achever le 9 juillet

Avocat à la Cour, En présence de la SELARL ASCAGNE AJ SO, prise en la personne de Maître [A] [G], mandataire ad'hoc, nommée par le Président du Tribunal de Commerce de BORDEAUX par ordonnance du 10 juillet

Suivant jugement rendu par le Tribunal de Nice le 26 octobre 2023, la société LES PORTES DE [Localité 1] a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde ; Par jugement du 05 juin 2024, rendu par le Tribunal