.: 2025036021 LRAR : -SAS OXYGEN EVENT [O] [N] [A] [U] Copies : * Parquet * TPG * SARL [J] CORP elle-même représentée par son gérant M.

appel d'offres pour dynamiser l'offre de restauration sur l'esplanade de La Défense, le groupe OXYGEN a été créé en 2017 par Messieurs [O] [V], [Z] [N], [Y] [P] et [I] [J] qui détiennent 100% de LIQUID CORP

compter de la signification de l'ordonnance à intervenir : la déclaration CE des portails motorisés du site de [Localité 2] ; * Condamner Betafence à procéder sous astreinte de 1000 € par jour de retard

numérotation et d'identification des pièces produites et prétendument échangées, empêchent gravement l'exercice effectif du principe du contradictoire, dont l'irrégularité pourra être appréciée au regard

- SELAS EGIDE prise en la personne de Me [T] [S] en qualité de liquidateur de la SASU SUD OUEST BATIMENT Immatriculée sous le numéro 522 287 689, ayant son siège social [Adresse 3] Non comparante Copie

exécutoire délivrée le 04/04/2025 à Me ANSELMETTI EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE: Monsieur [M] [L] était co-gérant et associé majoritaire de la société AGM, spécialisée dans les travaux de maçonnerie

En ce sens, au regard des seuls éléments d'information transmis par le débiteur et de l'impossibilité qui en résulte de déterminer précisément la date de cessation des paiements de la SAS LIMATECH, il

Adresse 2] ЕТ - Monsieur [F] [O] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie

mise à disposition : Maître Thierry DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience publique du 09 janvier 2025 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise à disposition au Greffe Copie

G] au titre du solde de factures sollicité, « DECLARER irrecevable la demande en condamnation formulée par la SARL [Z] [G] au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile au regard

La lettre prévue par l'article 658 du CPC comportant les mêmes mentions que l'avis de passage et copie de l'acte de signification a été adressée dans le délai prévu par la loi.

DES DOCUMENTS COMPTABLES, DE NE PAS AVOIR TENU DE COMPTABILITE LORSQUE LES TEXTES APPLICABLES EN FONT OBLIGATION OU AVOIR TENU UNE COMPTABILITE FICTIVE, MANIFESTEMENT INCOMPLETE OU IRREGULIERE AU REGARD

Les cotisations évaluées pour cette période s'élèvent à 373 euros, auquel il convient d'y ajouter les majorations de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur.

5] ET - Maître, [O], [F] es qlt de séquestre conventionnel, [Adresse 6] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du NCPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie

GRAINDORGE * Juges : Messieurs MAUGER et ANFRY * Greffier : Me Constance HADJADJ La présente ordonnance est rendue en premier ressort et de manière contradictoire, et mise à disposition au greffe le

LRAR: -SAS à capital variable BOULOGNE Copies: -TPG -SELARL FHBX en la personne de Me [Q] [B] -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [J] [S] -Parquet R.G. : 2025018697 P.C.

* Se faire remettre les relevés bancaires de la SEP BELLA VISTA par la SARL S.C.S.T.P. en sa qualité de gérante * Effectuer un rapprochement comptable afin de faire le compte entre les parties au regard

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Une copie de l'acte introductif d'instance a été remis en mains propres comme en atteste l'huissier significateur.