Localité 1] [Adresse 1] Enseigne : BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] Représentant légal : Mme Marie-Françoise Pic-Paris,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Jean-Didier

Didier ENTZ M. Jean-Charles BOURLIER La Minute est signée électroniquement par M. Luc DOUTRELANT, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

social est [Adresse 1] - RCS de Paris 539 598 086 Partie demanderesse : assistée de Me Aurélie THEVENIN, avocat et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie représentée par Me Jean-Didier

2023066510 ENTRE : SASU PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 539598086 Partie demanderesse : assistée de Me Aurélie THEVENIN, avocat (B757) et comparant par Me Jean-Didier

dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 843319195 Partie défenderesse : assistée de Me COQUERY Stéphanie Avocat (C230) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie - Maitre Jean-Didier

Délibéré par Messieurs Didier Collin, président du délibéré, Laurent Bubbe et Madame Séverine Fournier, (M. BUBBE Laurent étant juge chargé d'instruire l'affaire).

D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 015517 JUGEMENT DU 20/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025Γ Président: Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Patrick ANSELMO C Monsieur Didier

Didier LE [E] La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par M.

], EGYPTE Partie défenderesse : assistée de Maître Olivier GUIDOUX de la SELARL DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES - Avocat (P221) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie - Maître Jean-Didier

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

GESTION », RCS de Dunkerque A 797 609 443, dont le siège social est 10 rue de Dublin 59760 Grande-Synthe Partie demanderesse : assistée de Me Stéphanie COQUERY, Avocat (C230) et comparant par Me Jean-Didier

G2A PARTNERS [Adresse 1] comparant par Me Evelyne RICCI [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Patrick DEUDON [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEUR(S) SAS FONCIERE CANEOPOLE [Adresse 4] comparant par Me Didier

HISCOX SA, dont le siège social est [Adresse 11], en son établissement en France, [Adresse 12] Partie défenderesse : assistée de Me Denis DUBURCH, Avocat au Barreau de Bordeaux et comparant par Me Jean-Didier

assistée de la SELARL CABINET HUBERT BENSOUSSAN & ASSOCIES, agissant par Maître Hubert BENSOUSSAN, Avocat (A262) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE, agissant par Maître Jean-Didier

] Représentant(s) : Me Gilles GIGUET/[Localité 6] Me Agnès MAZEL/[Localité 7] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Antoine VALAT Juges : Thierry LAMOUR Didier

Non comparant Affaire évoquée à l'audience de la Chambre du Conseil du 6 mars 2026, où siégeaient : * Monsieur Jean-François BERNARD, Président d'audience * Madame Brigitte HAMACHE et Monsieur Didier

Délibéré par Messieurs Didier Collin, président du délibéré, Roland Gouterman et Jean Levoir, (M. GOUTERMAN Roland étant juge chargé d'instruire l'affaire).

par Mme Nelly MARTINEZ Président du délibéré et Mme Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) FONCIERE CANEOPOLE [Adresse 1] comparant par Me Didier

D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 000936 JUGEMENT DU 13/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 01/09/2025 Président : Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Didier