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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Fond 2
69a6489acdc6046d474fca43
2 juillet 2025
Cette demande a été renouvelée le 28 mai 2024, en vain.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb55eecdc6046d472744a4
8 avril 2025
La demanderesse a donc saisi le tribunal de céans à l'encontre de la société Ô PONTS NEUFS. C'est en cet état que l'affaire a été plaidée devant le tribunal le 10/02/2025.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45efacdc6046d47c220b6
11 avril 2025
Au soutien de ses dernières conclusions, Monsieur [X] [A] demande de : Vu les articles 1194, 1650, 1651 et 1652 du code civil * Condamner la société R2F à payer à Monsieur [X] [A] : * 28.000 EUR au
Référés
69b01f8fcdc6046d47277641
3 octobre 2025
du demandeur a été livré le 19 Janvier 2020.
AFFAIRE COURANTE
69abb536cdc6046d47ccb102
22 janvier 2025
En l'espèce, Monsieur [O] [F] ne justifie d'aucun grief puisque celui-ci a constitué Avocat sur l'assignation qui lui a été délivré de sorte qu'il peut faire valoir son droit à la défense devant la juridiction
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b25b7cdc6046d4715846d
13 mai 2026
et 631-14 et L624-3-1 du code de commerce, demande au tribunal de : A titre principal, * déclarer la demande de la SOCIETE GENERALE irrecevable.
DELIBERES A VIDER
69dacf24cdc6046d47ed5f42
19 janvier 2026
Sur la demande de réparation liée à un préjudice financier : La société NLA PROMOTION a subi un préjudice.
69fafb7dcdc6046d47c41b7e
5 mai 2026
Le prononcé a été repoussé au 5 mai 2026. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
VENDREDI
69a910b6cdc6046d478e42e6
4 juillet 2025
2, A titre subsidiaire : Ordonner le report de l'exigibilité de la créance sur 24 mois, Ramener le taux à 1 % l'an, En tout état de cause : Rejeter toute demande d'article 700 du code de procédure
Trib. de Commerce
69aeeb62cdc6046d470d36cb
16 janvier 2025
En date du 22 mai 2019, l'EIRL [E] [I] a contracté un prêt d'équipement pour l'acquisition d'un fonds de commerce avec investissements liés et besoin en fond de roulement de 80 000 euros auprès de la société
69cd5fabcdc6046d47c65d4f
16 juillet 2025
Par un acte extrajudiciaire du 14 novembre 2024, la société d'Exploitation [Adresse 6] a fait assigner la société [G] [B] pour comparaître à l'audience se tenant devant le juge des référés du tribunal
chambre 1-7
69cf1708cdc6046d47eca4e4
30 janvier 2025
des demandeurs au titre des préjudices allégués sont manifestement infondées ; En conséquence : * Débouter les demandeurs de l'intégralité de leurs demandes, fins et prétentions à son encontre ; A
Fond
69a51cc2cdc6046d4736a617
notamment indemnitaires comme mal fondées La SAS [A] demande au Tribunal de : A titre principal, * Juger l'action de la COPROD irrecevable pour incompétence matérielle de la juridiction commerciale
chambre 1-5
69d129a9cdc6046d471a40e5
23 janvier 2025
* INTERPARKING, à l'audience du 17 décembre 2024, demande au tribunal, compte tenu de ses dernières modifications, de : A titre principal : DEBOUTER Monsieur [A] [Q] (nom commercial "Deca 2") en toutes
chambre 1-8
69cf5b0fcdc6046d47f36aa7
3 juillet 2025
A l'audience du 22 janvier 2025, MEDISTRI, dans le dernier état de ses prétentions, demande au tribunal, de : Vu les dispositions des articles 9, 15 et 16 du code de procédure civile, A titre principal
Rendu de décisions
69cbe02ecdc6046d47a01172
9 juillet 2025
Elle explique que malgré les demandes répétées du maître d'ouvrage, aucune visite contradictoire n'a pu être organisée, la SRL HOCOLROM ayant annulé sa venue, ce qui a conduit à un constat des désordres
69e450eccdc6046d47c0e381
Par exploit du 30 octobre 2023, la BPM a fait assigner Monsieur [I] [B] en qualité de caution par devant ce tribunal.
chambre 1-6
69d1cfe9cdc6046d47292e4c
3 avril 2025
A l'audience du 26 février 2025, après avoir entendu le demandeur seul en ses explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit
69a0eb06cdc6046d47dd4ccc
ALPES DISTRI CLUB MEDICAL, les demandes formées devant le Tribunal étant identiques à celles présentées dans la requête en injonction de payer, les demandes additionnelles au titres des intérêts et frais
69e45416cdc6046d47c15ae8
Cet accident a fait l'objet d'une enquête de police puis d'une instruction pénale toujours en cours devant le juge d'instruction d'Aix-en-Provence pour des faits d'homicide involontaire, qui a donné lieu
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