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6 226 résultats pour « gerance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69c8fc1ecdc6046d4762dad5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

été déposé au greffe, duquel il ressort qu'il n'a pas été identifié de salarié à l'effectif, que bien que régulièrement convoqué par courriers RAR et lettres simples tant au siège qu'au domicile du gérant

Source officielle
TCOM

.

69c927dbcdc6046d47665cf3

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Représentée par : Gérant, GROUPE FLC L'entreprise en difficulté a déposé le 29 Septembre 2025 une demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; La société a été appelée à comparaître

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa436ecdc6046d47ab6b21

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2025P01069 DEBITEUR SARL [U] [H] [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 420 679 250 - 2005 B 2729 Enseigne : « [Localité 1] MARINE [Localité 3] MARINE » Représentant légal : Dominique [U], Gérant

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa4382cdc6046d47ab6c38

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2ème Chambre N° PCL : 2025J00974 SARL ESPRIT NAUTISME N° RG: 2025P01070 DEBITEUR SARL ESPRIT NAUTISME [Adresse 1] RCS BORDEAUX : 830 013 900 - 2017 B 2892 Représentant légal : Patrick HERRAN, Gérant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d619d2cdc6046d477fa6f3

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

prononcé le 14/10/2025 Chambre 2-3 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE La SARL [V], dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 530 135 607) représentée par son gérant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a0c0c77cdc6046d472983dd

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

N° PCL : 2026J00406 SARL GREFFICIENT N° RG: 2026P00430 DEBITEUR SARL GREFFICIENT [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS/RM [Localité 2] : 801990573 - 2019 B 2379 Représentant légal : [S] [T] Gérant

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e97f87cdc6046d47340746

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[O] [Q] [Adresse 4], Gérant non comparant M. [K] [Q], associé [Adresse 5] Non comparant M. [O] [Q], gérant [Adresse 4] Non comparant En présence de : M.

Source officielle
TCOM

JUGE RAPPORTEUR

6a049580cdc6046d479a1563

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Monsieur [H] [P] est le gérant de la société de la société AZ AUTO 21.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eb08facdc6046d47585a21

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Depuis l'origine Mme [H] [B] détient l'intégralité du capital social et est la gérante de MNK GROUPE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08a19cdc6046d47d28f02

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par SMS du même jour, Monsieur [R] [W], gérant de la société LES [Localité 1] DE [Localité 4] ET DE [Localité 3], lui a répondu que [A] [M] ferait la ramasse du 1 er septembre 2024 et qu'une mise au point

Source officielle
TCOM

.

69df6909cdc6046d474fc0fd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Création, acquisition, location, location-gérance de tous biens immobiliers et fonds de commerce- sise [Adresse 1] [Localité 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro 878197078, pour laquelle ont été désignés

Source officielle
TCOM

.

69df6929cdc6046d474fc4b7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ce Tribunal le 4 mars 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS HOZÉFIT SENLIS - exerçant une activité de la création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance

Source officielle
TCOM

.

69df6966cdc6046d474fc9be

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

rendu par ce Tribunal le 4 mars 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS HOZéFIT Châteaudun - exerçant une activité de Création, acquisition, location, prise en location gérance

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2742dcdc6046d47344220

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * fin de la location-gérance ; * absence de soutien financier ; * absence d'activité.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d33bcccdc6046d47446a85

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement de création, d'acquisition, de location, de prise en location gérance

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d52840cdc6046d47698a74

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, de société en participation ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location gérance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dcc1c1cdc6046d4712918b

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

l'attente de la décision du juge commis à la surveillance du registre du commerce et des sociétés qui devrait lui redonner la direction de son entreprise ensuite d'une malversation qui l'a privée de la gérance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b410bdcdc6046d478894f0

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [K] [X] [A] [Z] entreprise individuelle [Adresse 3], Bar licence IV jeux bimbeloterie auquel est annexée une gérance

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b65731cdc6046d47ba68b4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L.640-1 et suivants du code de commerce à l'égard de la : Sas CVS 2 [Adresse 1] Activité : L'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce - L'activité de location immobilière, de gérance

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c781c5cdc6046d47441869

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[C], réalise ses formalités de modification de la gérance, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de M.

Source officielle

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