CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
69d34020cdc6046d4744b32e
8 avril 2025
*1DE/06/38/71/37* Copies.: -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G. : 2025015086 REPUBLIQUE FRANCAISE
69d34085cdc6046d4744b984
*1DE/06/38/71/41* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1] * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G. : 2025015094 REPUBLIQUE
69d34095cdc6046d4744ba6d
*1DE/06/38/71/42* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
69d345b5cdc6046d47451243
*1DE/06/38/71/05* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
69d345c5cdc6046d47451372
*1DE/06/38/71/44* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
69d34652cdc6046d47451c66
*1DE/06/38/71/50* Copies.: -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G. : 2025015390 REPUBLIQUE FRANCAISE
69d34663cdc6046d47451d5c
*1DE/06/38/71/51* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G. : 2025015391 REPUBLIQUE FRANCAISE
chambre 1-12
69d91d25cdc6046d47c73729
27 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 27/01/2025 par sa mise
chambre 1-10
69ceb88ccdc6046d47e5f825
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE CH.1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 27/01/2025 par sa mise à disposition
Trib. de Commerce
69b4ec59cdc6046d479d314c
21 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 21/01/2025JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé en audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7bb7dcdc6046d47d53eef
7 avril 2025
LE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE TRANSPORTS LABELLE F.D (SARL) A ETE REGULIEREMENT APPELE A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR, AFIN QU'IL SOIT STATUE SOIT SUR LA POURSUITE
CHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69bbaeb0cdc6046d472e77c0
7 octobre 2025
Ledit acte a été remis en mains propres à Monsieur, [K], [N] en sa qualité de gérant de la SARL MG, [A], [Q], qui a déclaré être habilité à recevoir la copie de l'acte.
69bc33bfcdc6046d473a3a2f
27 janvier 2026
Cet ensemble immobilier appartenait à la société CABINET [Z] [I] [E] par suite d'une ordonnance autorisant la vente en date du 18 juin 2020 dont je vous joins copie.
69d7b60ecdc6046d47a68662
30 janvier 2026
*1DE/06/50/80/52* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1] * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G. : 2025098077 REPUBLIQUE
69d7b62fcdc6046d47a68950
*1DE/06/50/80/54* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G. : 2025098079 REPUBLIQUE FRANCAISE
69d7b669cdc6046d47a68e62
*1DE/06/50/80/57* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1] * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G. : 2025098082 REPUBLIQUE
69d7b6d8cdc6046d47a6999c
*1DE/06/50/80/38* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
69d7b737cdc6046d47a6a171
*1DE/06/50/80/65* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE [Localité 1] L'ILE [Localité 1] France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G. : 2025098108
69d7b7b3cdc6046d47a6ac08
*1DE/06/50/80/05* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France--défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
69d7b7c3cdc6046d47a6ad84
*1DE/06/50/80/39* Copies.: -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Page 88 sur 326