A cette audience la SARL MANDATUM représentée par Maître [K] [X] évoque une activité en dent de scie et s'interroge sur les possibilités de présentation d'un plan de sauvegarde soulignant une trésorerie

[V] n'avait plus la capacité d'assumer sa dette fiscale, la contraignant à régler la TVA sur ses deniers personnels, Qu'elle était la seule « salarié » au sein d'[V] et qu'elle se trouvait actuellement

Denis GALOPIN Désigne en qualité de liquidateur SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître [K] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Désigne en qualité de commissaire-priseur judiciaire : SCP Florence ROIS,

Laurent DENIS, en qualité de juge-commissaire suppléant.

SOCIETE BIEN COMMUN (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE D'ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, LEUR MISE EN VALEUR ET LEUR EXPLOITATION DE LOCATION - 17 COUR SAINT-DENIS

Le 05 Mars 2024, le Juge délégué du Tribunal de Commerce de Cannes a enjoint au débiteur de payer au demandeur, en deniers ou quittances valables les sommes de 14.758,46 euros en principal et 33,47 euros

Le 21 Juin 2024, le Juge délégué du Tribunal de Commerce de PARIS a enjoint au débiteur de payer au demandeur, en deniers ou quittances valables les sommes de 6.537,60 euros en principal et 31,80 euros

Thier ry RAM ONI DENC GREFFIER D'AUDIENCE LORS DU DEBAT : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20/05/2025 JUGEMENT PRONONCE PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 01/

HOMAIR VACANCES : La société HOMAIR VACANCES sollicite la condamnation de la société [Adresse 1] au paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive, faisant valoir que la présente instance serait dénuée

Ainsi, elle allègue que la demande de sursis à statuer est dénuée de fondement juridique au regard de l'exécution provisoire dont le jugement est assorti.

procédure civile, Sur le fond, DÉCLARER que les créances principales fondant les injonctions ont été intégralement réglées ; DIRE et JUGER que les injonctions de payer n°2024002172 et n°2024002173 sont dénuées

de SENS sous le n° 706080058 agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, Demanderesse comparant par CABINET EVRARD - BRENNUS AVOCATS représentée par Maître Denis

Localité 1] sous le n° 706080058 agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, Demanderesse comparant par le CABINET EVRARD - BRENNUS AVOCATS plaidant par Maître Denis

monsieur [P] [X] soutient, au visa de l'article 287 du code de procédure civile « si l'une des parties dénie l'écriture qui lui est attribuée ou déclare ne pas reconnaître celle qui est attribuée à son

Copies exécutoires : Association OLTRAMARE GANTELME MAHL Maître Denis GANTELME (AO), Selarl cabinet Sevellec Dauchel Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

ces diverses sommes avec intérêt au taux légal qui seront capitalisés, de plein droit, de la date de l'assignation en référé jusqu'à parfait règlement; * Juger que la condamnation interviendra en deniers

* S'agissant d'un groupe [T] devant fonctionner sans interruption pour préserver la conservation de denrées périssables, il appartenait à [S] Services de définir des modalités d'intervention propres

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Nous déclarons compétent, Condamnons la SARL [Q] [P] & CO à payer, en deniers ou quittances valables, au GIE

de justice selon la modalité de dépôt à étude le 31 juillet 2024, il a été enjoint à la société débitrice, sur le fondement des articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, d'avoir à payer, en deniers

898210091 2) SAS FONCIERE SAINT HONORE, dont le siège social est 250 bis Boulevard Saint-Germain 75007 PARIS - RCS B 452857220 Parties défenderesses : comparant par Me Emma SIGAUDES Avocat, substituant Me Denis