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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca3c7bcdc6046d477dd282
27 janvier 2026
[V] ou Maître, [R], [S] Mandataire Judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître, [Q], [H], Maître, [Y], [C] ou Maître, [B], [T] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 10 juillet
DELIBERE REFERES
69ad8d84cdc6046d47f25882
3 juillet 2025
La partie présente à l'audience a été informée conformément à l'article 450 du Code de procédure civile que l'ordonnance sera prononcée par mise à disposition au Greffe le 3 juillet 2025.
69aec31acdc6046d4709295e
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/07/2025 ORDONNANCE DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 mai 2025
DELIBERES A VIDER
69dabd03cdc6046d47ebf5c0
27 octobre 2025
La première offre commerciale du 20 juin a été renégociée et signée le 23 juin 2023. Les offres du 20 juin et du 7 juillet 2023 sont similaires et donc une unique et même offre.
MARDI
6a17fc07cdc6046d47352842
26 mai 2026
de conciliation préalable devant le conseil régional de l'ordre des expertscomptables, notamment au motif que : DECLARER inopposable à la société JCLM la clause limitative de responsabilité fixant un
69f9c08fcdc6046d47a67105
30 avril 2026
LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM qui a pour vocation la location de matériels pour le bâtiment, les travaux publics et l'industrie, a loué, pendant les mois de juillet
Procédures Collectives
69dbe2d1cdc6046d470297d1
7 juillet 2025
articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté MOHAWK CONSEIL Maison de l'Entreprise Innovante, [Adresse 2] Activité : Le conseil en système d'information transformation Cloud
69aec338cdc6046d47092b83
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 mai 2025 La
6ème chambre
69e8ba18cdc6046d4720b715
22 janvier 2025
Par LRAR du 29 juillet 2021, IKOULA rejette la demande de résiliation par anticipation et demande le paiement de l'ensemble des sommes dues aux termes du contrat. En vain.
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
Par un courriel du 2 juin 2022, GENDRY a sollicité une indemnisation mais par courrier du 21 juin 2022, ENEDIS a indiqué émettre « les plus grandes réserves » sur les arrêts de chantier valorisés par GENDRY
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d66dcdc6046d4772ee33
1 octobre 2025
Le LCL met alors en demeure le 13 juin 2023 la société [Q] HORUS FINANCES de régulariser la situation de ce prêt pour 90 138,48 € € sous quinzaine et, qu'à défaut le LCL se prévaudrait de la clause de
chambre 1-11
69d17db4cdc6046d4723c30e
7 avril 2025
Par assignation en référé du 25 juillet 2023, NIO assigne BONNAT aux fins de désignation d'un expert judiciaire pour faire les comptes entre les parties.
PREMIERE CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b272aecdc6046d4762e765
1 avril 2025
Par jugement en date du 02 juillet 2024, le tribunal de commerce de Coutances arrêté le plan de sauvegarde de la société MULTI VET' (SARL).
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acedc8cdc6046d47e6a871
3 avril 2025
€ TTC) chacune, le paiement de la première mensualité intervenant le 30 juillet 2022 et la dernière le 30 juin 2026.
69d91cdccdc6046d47c73222
13 janvier 2025
Le 29 juillet 2022, 3 nouveaux contrats à durée déterminée ont été conclus entre GROUPE COLOM et BY [X] à compter du 1 er août 2022 jusqu'au 31 juillet 2023, prévoyant une rémunération forfaitaire de 700
CONTENTIEUX GENERAL
69e7364acdc6046d47fdc3f4
17 avril 2026
Toute clause contraire est réputée non écrite.
4ème chambre
69e80adfcdc6046d4713424e
18 juillet 2025
Générales), et 9.9 du CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières).
Chambre 14
69bf059acdc6046d477aab76
23 octobre 2025
PROVENCE ALPES COTE D'AZUR [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°500 837 588 (Avocat postulant : Maître [G], Avocat au barreau d'Aixen-Provence) (Avocat plaidant : Maître Julien
Délibérés contentieux
69a4ca70cdc6046d473165f9
8 janvier 2026
Le 12 juin 2025, le cabinet [V]/[B] a rédigé une lettre d'acceptation sur dommages d'un montant total de 16.479,43€.
69a8db47cdc6046d478ac463
10 avril 2025
Le 28 juillet 2022, FCGE passe commande d'un véhicule Energica Experia à TEMS pour un montant de 25 802 € et verse un acompte de 4 450,50 €.
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