CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab7002cdc6046d47c82c60
16 juillet 2025
* Les difficultés sont de nature financière, les fonds prélevés par la société mère GROUPE NOEMYS ont contribué à fragiliser la trésorerie de l'entreprise, mais également juridique en raison de plusieurs
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69b01ac8cdc6046d4726ff98
9 juillet 2025
SAS COLIBRI devra justifier, au tribunal et au mandataire judiciaire,: des assurances, des résultats obtenus au cours de la période d'observation, d'une situation comptable à jour et d'un état de trésorerie
69b01cf8cdc6046d47273d33
8 octobre 2025
SAS MANIBIKE devra justifier, au tribunal et au mandataire judiciaire: des assurances, des résultats obtenus au cours de la période d'observation, d'une situation comptable à jour et d'un état de trésorerie
69b01d42cdc6046d4727428d
22 octobre 2025
SARL NEXUS devront justifier, au tribunal et au mandataire judiciaire: des assurances, des résultats obtenus au cours de la période d'observation, d'une situation comptable à jour et d'un état de trésorerie
procédure collective
69b21e9dcdc6046d475a9c96
1 octobre 2025
expert-comptable, elle aurait réalisé au cours des mois d'avril à juillet 2025 un chiffre d'affaires H.T. de 46,5 K€, soit une augmentation de 1,5 K€ par rapport à celui initialement prévu; * En terme de trésorerie
69b302f5cdc6046d477152c8
7 juillet 2025
de loyer) s'avèrent trop lourdes par rapport au chiffre d'affaires réalisé ; MOTIFS de la DECISION : La société [D]'HF (SARL) expose qu'elle ne peut faire face à ses dettes accumulées, faute de trésorerie
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e35a08cdc6046d47ac4494
16 avril 2026
artisanale; que le tribunal est compétent par application des articles L 640-2 et L 621-2 du Code de Commerce, Attendu que l'EI [R] [N] expose qu'elle ne peut faire face aux dettes accumulées, faute de trésorerie
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b047cdc6046d47dcb1b6
2 avril 2025
Toutefois, le niveau de trésorerie a été fortement affaibli par la baisse du carnet de commandes qui contraint aujourd'hui l'atelier à se placer en redressement judiciaire.
69bacd5fcdc6046d4719a10b
22 janvier 2026
L'[M] [T] [D] expose qu'elle ne peut faire face aux dettes accumulées, faute de trésorerie suffisante; elle n'a aucun salarié et avec un passif professionnel de 78 354.87 €, environ 3 478 € à titre personnel
69bacde5cdc6046d4719ab15
L'EI [P] [F] expose ne pouvoir faire face aux dettes accumulées, faute de trésorerie suffisante; elle n'a aucun salarié et avec un passif professionnel de 18 088.00 € pour un actif professionnel déclaré
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbf2adcdc6046d473447c7
15 avril 2025
chambre du conseil en leurs explications, en la présence du Ministère Public, à l'audience de ce jour, lors de laquelle Madame [A] expose que leurs difficultés trouvent leur origine dans le manque de trésorerie
69c0b23ecdc6046d479ae0fb
27 janvier 2026
HOTELS PROPRETE a constaté sans en être informée par quiconque qu'un prélèvement d'un peu moins de 80.000 € avait été réalisé sur le compte courant de l'entreprise, captant ainsi l'intégralité de sa trésorerie
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29ebdcdc6046d47c65927
29 janvier 2026
Le CIC a durci ses conditions, suspendu certaines lignes de crédit et refusé un aménagement du plan de remboursement, ce qui a provoqué une tension immédiate sur la trésorerie.
69c67241cdc6046d47298238
28 janvier 2026
., [P], [D] devra justifier, au tribunal et au mandataire judiciaire,: des assurances, des résultats obtenus au cours de la période d'observation, d'une situation comptable à jour et d'un état de trésorerie
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f80decdc6046d477f654a
13 mai 2026
radiées qu'actuellement en activité, celles-ci présentant un objet social identique ou très proche, que par ailleurs, Il s'interroge également sur l'existence éventuelle d'acomptes au regard d'une trésorerie
6a1aa0a6cdc6046d4777dc38
27 mai 2026
SAS AS INVEST devra justifier, au tribunal et au mandataire judiciaire : des assurances, des résultats obtenus au cours de la période d'observation, d'une situation comptable à jour et d'un état de trésorerie
6a1aa111cdc6046d4777e340
SARL [R] [L] devra justifier, au tribunal et au mandataire judiciaire: des assurances, des résultats obtenus au cours de la période d'observation, d'une situation comptable à jour et d'un état de trésorerie
6a1aa0f2cdc6046d4777e14a
SARL VNT-NET devra justifier, au tribunal et au mandataire judiciaire,: des assurances, des résultats obtenus au cours de la période d'observation, d'une situation comptable à jour et d'un état de trésorerie
69c6465dcdc6046d4724b726
11 juin 2025
SARL SOLESBA devra justifier, au tribunal et au mandataire judiciaire: des assurances, des résultats obtenus au cours de la période d'observation, d'une situation comptable à jour et d'un état de trésorerie
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b454cdc6046d47a58150
28 avril 2026
Elle a adressé plusieurs relances à la société ASOLTECH INDUSTRIES SARL, qui a reconnu ses difficultés de trésorerie, notamment en raison du redressement judiciaire d'un de ses clients, et a sollicité
Page 88 sur 243
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.