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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69a9bac3cdc6046d47a0b3bd
7 octobre 2025
générales du contrat de location et notamment les articles 10 et 11 Vu les pièces versées au débat Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine
69a9cd8ecdc6046d47a3c825
28 octobre 2025
et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat Vu les pièces versées au débat, JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine
69a9d54ecdc6046d47a461a2
6 janvier 2026
générales du contrat de location et notamment des articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine
Trib. de Commerce
69cd4443cdc6046d47c04798
22 janvier 2025
Conformément aux conditions contractuelles, la société Grenke location opérait la résiliation anticipée du contrat et sommait la défenderesse de régler les loyers échus et l'indemnité de résiliation, en vain
chambre 1-10
69cf19b5cdc6046d47ecce9a
4 avril 2025
En vain. C'est dans ces circonstances que le CIC a engagé la présente instance.
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69ad5d3ecdc6046d47ee250c
13 janvier 2026
Le Mandataire Judiciaire a tenté en vain de joindre Monsieur [K] [S] au téléphone ; les courriers de convocation, adressés par lettre simple ou en recommandé, sont revenus avec la mention : « destinataire
DELIBERE REFERES
69ad8e31cdc6046d47f26325
3 juillet 2025
En vain.
Procédures Collectives
69b2b74dcdc6046d4769460f
2 octobre 2025
En l'espèce, le mandataire a sollicité de Monsieur [S] [A] la transmission de la liste des créanciers le 7 février 2025, en vain, si bien que seuls les créanciers institutionnels ont été avertis ; Que
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e64547cdc6046d47e881b0
19 janvier 2026
La SARL [Localité 2] est vainement mise en demeure, le 9 décembre 2021, de réaliser les travaux sous huitaine avec précision qu'à défaut de s'exécuter spontanément, les travaux en question seraient réalisés
5ème chambre
69e80e84cdc6046d47137a56
14 octobre 2025
Le 13 septembre 2019, [W] sollicite auprès d'Allianz une indemnisation du préjudice du fait de la décision de cette dernière de cesser toute relation commerciale, en vain.
69bc413bcdc6046d473c6c91
3 octobre 2025
Les tentatives de règlement amiable du litige s'étant révélées vaines, Monsieur [J] [A], la société HOLDING LG 2 et la société HOLDING MG 99 ont, suivant acte de commissaire de justice en date du 13 août
Chambre 3
69bd00dfcdc6046d474d1bc3
7 janvier 2025
Attendu que la SARL [H] ne démontre pas que la SCI [F] [U] aurait manqué à ses obligations et qu'elle l'aurait relancé vainement à ce sujet.
Contentieux Général
69c2b9bdcdc6046d47c896a5
23 janvier 2026
En vain, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE est donc contrainte de s'adressée au tribunal de commerce.
69c4b22dcdc6046d47fc116d
Monsieur, [X], [M] a été mis en demeure de se présenter à l'étude du liquidateur le 8 octobre 2024, en vain, et n'a pas adressé au liquidateur les informations et documents demandés dans son courrier du
6a10e1e1cdc6046d47a0023f
21 mai 2026
6 novembre 2025, Monsieur [I] demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1313 du code civil Vu les articles 1405 et suivants du code de procédure civile Vu les démarches amiables demeurées vaines
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e702b9cdc6046d47f99c04
14 avril 2026
La SCI DU HAUT FOURNEAU, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 483 358 206, dont le siège social est sis [Adresse 1] à Courbevoie (92 400), Ayant pour avocate plaidante par Maître Amélie VATIER
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb15aecdc6046d47c80af3
5 mai 2026
69e8d389cdc6046d4722f168
LUNDI
69a8fb85cdc6046d478c8b3b
10 novembre 2025
Le 8 septembre 2023, la société LEASECOM SASU a mis en demeure Monsieur [Z] [F] de régler les loyers et frais arriérés pour un montant de 1.475,20 € TTC, en vain.
6ème chambre
69e8d8f7cdc6046d47237169
17 septembre 2025
En vain. Ni CLEA, ni Mme [Q] ne se rapprochent de la Banque afin de trouver une solution amiable.
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