L'affaire, appelée à l'audience du 5 septembre 2024, a été renvoyée successivement à la demande des parties pour être appelée à l'audience du 9 octobre 2025, date à laquelle elle a été retenue puis mise

Le tribunal déboutera [A] et Mr. [M] de leurs demandes de paiement à hauteur de 300 € par mois.

A la demande des administrateurs, les relevés bancaires ont été communiqués 2-3 jours avant l'audience.

procédé à l'acquisition de deux parcelles contiguës à Mérignac, pour un montant de 2.508.083 euros ; un contrat d'architecte a été signé en avril 2018 ; Un permis de construire a ensuite été obtenu en

Commerce de Saintes, juge des référés, assistée de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, A comparu : La SAS LP TECH AND CARE [Adresse 1] [Localité 1] N° d'immatriculation : 931058572 Demanderesse

La facturation a débuté à compter de l'échéance du 1 er juin 2022, les loyers devant être payés mensuellement et fixés à la somme de 180 € TTC pendant les 63 échéances mensuelles convenues.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA FINANCIERE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET

En conséquence, le tribunal déboutera [C] de sa demande et considèrera que [Q] a bien qualité et intérêt à agir dans le cadre de la présente instance, les demandes de [Q] étant recevables.

Bien que ces éléments n'aient pas été préalablement communiqués au CIC, le Tribunal a porté leur teneur à la connaissance de la demanderesse lors des plaidoiries.

de Justice, Le 14 Mai 2025, le Tribunal a autorisé la poursuite de l'activité de Monsieur [L] [V] jusqu'au 2 Juillet 2025 et a désigné la SELARL R&D, prise en la personne de Maître [I] [U], [Adresse 8

Le 10 juin 2021, le tribunal de céans a rejeté les demandes de FJMN, qui a interjeté appel, Le 30 août 2023, la cour d'Appel a * Annulé le jugement de première instance, * Débouté FJMN de ses demandes

et ordinaire, devant le Tribunal composé de : Composition lors des débats et du délibéré : Président de Chambre M.

Il y a donc lieu de débouter la SARL CARAVANING DU MARAIS de sa demande de nullité du procès-verbal de livraison et de recette définitive.

[A] [O] devant le tribunal de commerce de Paris.

Après plusieurs renvois à la demande des parties, elle a été fixée pour plaidoirie à l'audience du 27 février 2026. A cette date, la cause a été entendue et l'affaire mise en délibéré.

C'est dans ces conditions que la SAS STADIUM GARAGE a versé la somme de 15.300 euros en deux virements. La SAS U.D ENERGIE n'a pas livré le matériel et a bloqué les sommes perçues.

au préalable, notifié aux créanciers connus ou ayant déclaré leurs créances, ce projet de plan de continuation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, A la suite de cette consultation

Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS nous a régulièrement saisi de sa demande. Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/04/2025 en présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République, devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Benoît

Le 20 avril 2018, un procès-verbal de constat a été établi à la demande de la société VEL'O DROME BEAUTY.