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2 785 résultats pour « objet de litige »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-11

69ce9841cdc6046d47dff3ae

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Selon PREVENTEC, ces demandes ont le même fait générateur mais n'ont pas le même objet.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d934cdc6046d473b5173

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il n'est pas prévu qu'elles soient provisionnées par le débiteur entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan, sauf décision contraire de la juridiction saisie du litige pour ce qui concerne les

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5a9ecdc6046d47b62313

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

L'examen de la jurisprudence citée par les demandeurs montre qu'au cas particulier la Cour d'appel a relevé que l'ordonnance objet d'une demande de rétractation, avait été précédée de mises en demeure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a19d7fcdc6046d47ec8057

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La société [Localité 2] est une entreprise de travaux de revêtement des sols et des murs.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a491a0cdc6046d472d5aa5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société S2E a sous-traité l'intégralité de la pose à la société EN ECO qui a fait l'objet d'une facture de 4 800 € TTC le 19/07/2021.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cefbf8cdc6046d47eafb6b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

C'est ainsi qu'est né le litige. La procédure Par acte extrajudiciaire du 5 octobre 2023, signifié à personne se déclarant habilitée, CTF a assigné [O].

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b31202cdc6046d47740e52

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Cette affaire instruite a fait l'objet de multiples renvois puis a été renvoyée devant la formation de jugement pour être plaidée le 26 mars 2025.

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8c15ccdc6046d47ec0e2e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L'affaire appelée à l'audience du 23 septembre 2025, a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 21 octobre 2025, date à laquelle elle a été retenue devant nous

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38f4dcdc6046d47dd62a5

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Sur le défaut d'objet de la demande de publication des comptes sociaux de l'exercice clos au 31 décembre 2024 Nous relèverons que la défenderesse rappelle que l'assemblée générale devant présenter les

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb902cdc6046d4757211d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

LES FAITS La société OGK exploite un site de loisirs à [Localité 1] qui a fait l'objet d'une réhabilitation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f707d6cdc6046d476c7290

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Par actes en date du 13 février 2024, la SARL S'2R'2L a fait assigner la SROC [Adresse 5] et la SA CREDIT MUTUEL LEASING devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda983cdc6046d47073338

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

C'est en l'état que le présent litige a été soumis à l'appréciation des juges du fond de cette juridiction.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a98676cdc6046d4799f30a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le litige ne trouvant pas de solution amiable, par assignation en date du 30 décembre 2024 déposées à la barre, la société KLEKOON SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code

Source officielle
TCOM

Référés

69dd22f4cdc6046d471aa6ee

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[F], domicilié à Evry (91000), devenant le représentant légal de la demanderesse ; Les prétentions et moyens des parties sont contenus dans les pièces ou conclusions versées aux débats et ont fait l'objet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23129cdc6046d475c1d31

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'affaire a été appelée en audience publique le 26/11/2025, date à laquelle, elle a fait l'objet d'un renvoi en chambre du conseil pour l'audience du 07/01/2026.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca8b9cdc6046d4745a9dd

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Attendu que, au vu des pièces versées au débat par la partie demanderesse, un courriel en date du 11 octobre 2021 a été adressé par Madame [E] [I] à URBAN NEST, avec pour objet « 1 er contrat peut être

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16a01cdc6046d47e72a28

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

promoteur SNC PALAIS D'OR contre lequel la SOCIETE MARSEILLAISE D'OUVRAGE était en procès, sachant que le délibéré de ce procès était attendu pour le 03 octobre 2023 (Pièce 5 du demandeur) ; Que ce litige

Source officielle
TCOM

Référés

69de27f7cdc6046d47319ce0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La société SECURE ONE présente à l'audience, était représentée par Me Elie COHEN ; Les prétentions et moyens des parties sont contenus dans les pièces ou conclusions versées aux débats et ont fait l'objet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f768aecdc6046d47741cde

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE : Sur la période du quatrième trimestre de l'année 2024, la SAS [N], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°880 532 122, ayant pour activité la transformation, la conservation,

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2d8decdc6046d470b2b01

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Les tentatives amiables de résolution sont restées vaines : c'est ainsi qu'est né le présent litige.

Source officielle

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