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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
69ce9841cdc6046d47dff3ae
23 janvier 2025
Selon PREVENTEC, ces demandes ont le même fait générateur mais n'ont pas le même objet.
AUDIENCE DE DELIBERE
69e9d934cdc6046d473b5173
23 avril 2026
Il n'est pas prévu qu'elles soient provisionnées par le débiteur entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan, sauf décision contraire de la juridiction saisie du litige pour ce qui concerne les
Trib. de Commerce
69ef5a9ecdc6046d47b62313
24 avril 2026
L'examen de la jurisprudence citée par les demandeurs montre qu'au cas particulier la Cour d'appel a relevé que l'ordonnance objet d'une demande de rétractation, avait été précédée de mises en demeure
69a19d7fcdc6046d47ec8057
18 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La société [Localité 2] est une entreprise de travaux de revêtement des sols et des murs.
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a491a0cdc6046d472d5aa5
7 janvier 2026
La société S2E a sous-traité l'intégralité de la pose à la société EN ECO qui a fait l'objet d'une facture de 4 800 € TTC le 19/07/2021.
chambre 1-3
69cefbf8cdc6046d47eafb6b
22 janvier 2025
C'est ainsi qu'est né le litige. La procédure Par acte extrajudiciaire du 5 octobre 2023, signifié à personne se déclarant habilitée, CTF a assigné [O].
CONTENTIEUX GENERAL
69b31202cdc6046d47740e52
15 octobre 2025
Cette affaire instruite a fait l'objet de multiples renvois puis a été renvoyée devant la formation de jugement pour être plaidée le 26 mars 2025.
REFERES
69b8c15ccdc6046d47ec0e2e
27 janvier 2026
L'affaire appelée à l'audience du 23 septembre 2025, a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 21 octobre 2025, date à laquelle elle a été retenue devant nous
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38f4dcdc6046d47dd62a5
14 octobre 2025
Sur le défaut d'objet de la demande de publication des comptes sociaux de l'exercice clos au 31 décembre 2024 Nous relèverons que la défenderesse rappelle que l'assemblée générale devant présenter les
REFERE
69dfb902cdc6046d4757211d
2 avril 2026
LES FAITS La société OGK exploite un site de loisirs à [Localité 1] qui a fait l'objet d'une réhabilitation.
69f707d6cdc6046d476c7290
4 juillet 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Par actes en date du 13 février 2024, la SARL S'2R'2L a fait assigner la SROC [Adresse 5] et la SA CREDIT MUTUEL LEASING devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins
69fda983cdc6046d47073338
7 mai 2026
C'est en l'état que le présent litige a été soumis à l'appréciation des juges du fond de cette juridiction.
MARDI
69a98676cdc6046d4799f30a
1 juillet 2025
Le litige ne trouvant pas de solution amiable, par assignation en date du 30 décembre 2024 déposées à la barre, la société KLEKOON SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code
Référés
69dd22f4cdc6046d471aa6ee
2 juillet 2025
[F], domicilié à Evry (91000), devenant le représentant légal de la demanderesse ; Les prétentions et moyens des parties sont contenus dans les pièces ou conclusions versées aux débats et ont fait l'objet
CHAMBRE DU CONSEIL
69b23129cdc6046d475c1d31
L'affaire a été appelée en audience publique le 26/11/2025, date à laquelle, elle a fait l'objet d'un renvoi en chambre du conseil pour l'audience du 07/01/2026.
contentieux - première chambre
69bca8b9cdc6046d4745a9dd
23 octobre 2025
Attendu que, au vu des pièces versées au débat par la partie demanderesse, un courriel en date du 11 octobre 2021 a été adressé par Madame [E] [I] à URBAN NEST, avec pour objet « 1 er contrat peut être
69a16a01cdc6046d47e72a28
20 janvier 2025
promoteur SNC PALAIS D'OR contre lequel la SOCIETE MARSEILLAISE D'OUVRAGE était en procès, sachant que le délibéré de ce procès était attendu pour le 03 octobre 2023 (Pièce 5 du demandeur) ; Que ce litige
69de27f7cdc6046d47319ce0
2 avril 2025
La société SECURE ONE présente à l'audience, était représentée par Me Elie COHEN ; Les prétentions et moyens des parties sont contenus dans les pièces ou conclusions versées aux débats et ont fait l'objet
69f768aecdc6046d47741cde
16 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : Sur la période du quatrième trimestre de l'année 2024, la SAS [N], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°880 532 122, ayant pour activité la transformation, la conservation,
Chambre 08
69f2d8decdc6046d470b2b01
21 octobre 2025
Les tentatives amiables de résolution sont restées vaines : c'est ainsi qu'est né le présent litige.
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