CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6c185cdc6046d475922ab
15 janvier 2025
de Procédure collective : 2016RJ6225 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 403 347 818 RCS [Localité 2] Débats en Chambre du Conseil
CHAMBRE DU CONSEIL II
69c0c344cdc6046d479bfb09
22 octobre 2025
(S) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Jacques PATY REDRESSEMENT JUDICIAIRE : [Localité 1] (SARL).
AFFAIRES COURANTES
69c85c04cdc6046d47573174
24 octobre 2025
PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société, [Q] c/ Société A., [C], [U] ENTRE : La Société, [Q], société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE
DELIBERE
6a19546fcdc6046d4757fde0
12 mai 2026
1] [Localité 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : PERRIGAULT-LEVESQUE Marie-Cécile DEFENDEUR(S) : [S] [R] [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: PRESIDENT : Mme RENAULT
69c4ebebcdc6046d4702ed66
27 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001937 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27/01/2026 DEMANDEUR(S) : CG INVEST (SASU), [
Chambre 2-3
69d23a75cdc6046d47305816
8 avril 2025
Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].
69b32525cdc6046d4775aa2d
3 juillet 2025
Par arrêté du 14 Mars 2020 le Ministre des Solidarités et de la Santé a interdit aux restaurants d'accueillir du public.
69b325a1cdc6046d4775b222
69b325c9cdc6046d4775b4a0
Chambre 12
69cf7c0fcdc6046d47f613ee
2 avril 2026
La cause ayant été communiquée au Ministère Public. Prononcée à l'audience publique du Jeudi 02 Avril 2026 où siégeaient M. BEYRAND, Président, M. PARIENTE, M.
69f7948fcdc6046d477ad0f2
21 janvier 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/01/2026 Débats en audience publique le 05/11/2025.
Chambre 2-4
6a182c88cdc6046d473a8087
13 mai 2026
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - l'association [Adresse 1] [Localité 1] C.S.M.D.V.S. emploie 16 salariés.
CHAMBRE DU CONSEIL
69fc6e4ccdc6046d47e95ed9
29 avril 2026
et L626-27 al.2 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005560 DEMANDEUR(S): REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S): [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : M.
69b057efcdc6046d472db919
22 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 22/01/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69b072a5cdc6046d4730c7bb
2 avril 2025
Jugement prononcé en audience publique le 02/04/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69f1d946cdc6046d47f30faa
22 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 911 969 285 Activité : Vente de tous véhicules neufs et occasions, garagiste, réparation mécanique et entretien divers, vente de pièces détachées
69f1d976cdc6046d47f31353
LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS STEELS AUTO [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 851 352 435 Activité : Négoce de véhicules automobiles, commerce de détail d'accessoires
69f1d99acdc6046d47f316a4
LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL ADAF FORMATION [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 915 134 670 Activité : Action de formation par apprentissage.Centre de formation continue
69b02eaecdc6046d472929f7
8 janvier 2025
JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ORBITEK [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 883 382 962 Activité : Tous travaux de création, installation et de raccordement de réseaux de télécommunications
69b02ebfcdc6046d47292b48
Jugement prononcé en audience publique, le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Page 89 sur 138
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.