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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a6c185cdc6046d475922ab

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de Procédure collective : 2016RJ6225 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 403 347 818 RCS [Localité 2] Débats en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0c344cdc6046d479bfb09

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

(S) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Jacques PATY REDRESSEMENT JUDICIAIRE : [Localité 1] (SARL).

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85c04cdc6046d47573174

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société, [Q] c/ Société A., [C], [U] ENTRE : La Société, [Q], société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE

Source officielle
TCOM

DELIBERE

6a19546fcdc6046d4757fde0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

1] [Localité 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : PERRIGAULT-LEVESQUE Marie-Cécile DEFENDEUR(S) : [S] [R] [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: PRESIDENT : Mme RENAULT

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4ebebcdc6046d4702ed66

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001937 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27/01/2026 DEMANDEUR(S) : CG INVEST (SASU), [

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d23a75cdc6046d47305816

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b32525cdc6046d4775aa2d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par arrêté du 14 Mars 2020 le Ministre des Solidarités et de la Santé a interdit aux restaurants d'accueillir du public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b325a1cdc6046d4775b222

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par arrêté du 14 Mars 2020 le Ministre des Solidarités et de la Santé a interdit aux restaurants d'accueillir du public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b325c9cdc6046d4775b4a0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par arrêté du 14 Mars 2020 le Ministre des Solidarités et de la Santé a interdit aux restaurants d'accueillir du public.

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69cf7c0fcdc6046d47f613ee

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La cause ayant été communiquée au Ministère Public. Prononcée à l'audience publique du Jeudi 02 Avril 2026 où siégeaient M. BEYRAND, Président, M. PARIENTE, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7948fcdc6046d477ad0f2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/01/2026 Débats en audience publique le 05/11/2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182c88cdc6046d473a8087

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - l'association [Adresse 1] [Localité 1] C.S.M.D.V.S. emploie 16 salariés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc6e4ccdc6046d47e95ed9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

et L626-27 al.2 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005560 DEMANDEUR(S): REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S): [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b057efcdc6046d472db919

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique le 22/01/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b072a5cdc6046d4730c7bb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jugement prononcé en audience publique le 02/04/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d946cdc6046d47f30faa

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 911 969 285 Activité : Vente de tous véhicules neufs et occasions, garagiste, réparation mécanique et entretien divers, vente de pièces détachées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d976cdc6046d47f31353

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS STEELS AUTO [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 851 352 435 Activité : Négoce de véhicules automobiles, commerce de détail d'accessoires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d99acdc6046d47f316a4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL ADAF FORMATION [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 915 134 670 Activité : Action de formation par apprentissage.Centre de formation continue

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TCOM

Trib. de Commerce

69b02eaecdc6046d472929f7

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ORBITEK [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 883 382 962 Activité : Tous travaux de création, installation et de raccordement de réseaux de télécommunications

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TCOM

Trib. de Commerce

69b02ebfcdc6046d47292b48

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

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