[N] [P], De le déclarer bien fondé, En conséquence, de juger la société PRESTIGE AUTO [Localité 1] responsable des dommages subis par M.

E M E N T Par assignation en date du 17 juillet 2025, l'association EXCELIA GROUP a fait citer la société CC-DB CABINET COMPTABLE SARL afin de voir le tribunal : Vu l'article 1103 du code civil, JUGER

Elle n'est pas cautionnable. » Cette retenue de 2% correspond aux réserves émises au cours de l'année de parfait achèvement.

Lorenzo Bini Smaghi, Président du conseil d'administration, comparant par Me Anne SEVIN [Adresse 2] [Courriel 1] (PB05) DEFENDEUR(S) : * SAS [M] [B] [Adresse 3] Représentant légal : M.

2020 - 65,57 € pour l'année 2021 * 72,74 € pour l'année 2022 * 66,83 € pour l'année 2023 * 67,20 € pour l'année 2024 Soit la somme totale de 329,19 euros ; Que cette dernière a déclaré au cours de

Eric ASTEGIANO Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA FRANFINANCE [Adresse 1] Chez Me Julie DE VALKENAERE [Localité

Maître Christophe BALLORIN PARTIE EN DÉFENSE : WINE MONOPOLE (SAS) [Adresse 2] Représentée par la AARPI LEGASPHERE (Sarl [Localité 2]-MIGNOT) PRÉSIDENT : Christine ROSLYJ GREFFIER LORS DES DÉBATS: Julie

Laurent PEZY, Juge chargé d'instuire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Marie-Ange LONCKE, président de chambre, M. Laurent PEZY, Juge, M.

Au total, en année 10, le total cumulé d'EBITDA s'élèvera à 816 K€. Les propositions d'apurement sont les suivantes : 1.

Au total, en année 10, le total cumulé d'EBITDA s'élèvera à 1,1 M€. Les propositions d'apurement sont les suivantes : 1.

Les deux sociétés sont en relation commerciale depuis plusieurs années et ont conclu divers contrats de location, régulièrement signés par les deux parties, datant pour la période en litige d'octobre 2022

* ORDONNER la capitalisation des intérêts par année entière * CONDAMNER M.

l'audience, la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE demande au tribunal de commerce de Bordeaux de : Vu l'article 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, JUGER

Elle est en affaires avec la SAS CHRONOPOST depuis le début de l'année 2018.

Greffier lors des débats, Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16/04/2026.

[G] [T] (EI) a déclaré avoir débuté son activité à la fin du mois d'août 2019 ; il a indiqué à l'audience ne plus l'exercer depuis l'année 2023, suite à des problèmes physiques et psychologiques ; il n'emploie

[Y] devant ce tribunal et lui demande de : JUGER nuls, à titre principal, sur le fondement de l'article L. 632-1 du Code de commerce et, subsidiairement, sur le fondement de l'article L. 632-2 du même

devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment l'article 11, Vu les pièces versées au débat, JUGER

devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment l'articles 11, Vu les pièces versées au débat, JUGER

devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment l'article 11, Vu les pièces versées au débat, JUGER