Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt et un janvier deux mille vingt-six.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

Arche des Saveurs à payer à la Bred Banque Populaire la somme de quatorze mille deux cent cinq euros et vingt-quatre cents (14.205,24 €) avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision, au

CONDAMNONS la société MÂ BATIMENT EURL à verser à la société LES PETITS CHAUDRONS SASU une somme provisionnelle de 4.471,20 € (QUATRE MILLE QUATRE CENT SOIXANTE ET ONZE EUROS ET VINGT CENTIMES) assortie

délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Condamne Monsieur [H] [P] à payer à la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) la somme de 38 804,01 € (trente huit mille

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N• de RG : 2025F00166 N• MINUTE : 2025F00918 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * MILe

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2025/7629 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2026/62 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

2 du code de procédure civile, Condamnons la société EXOSAVEURS DISTRIBUTION S.A.S. à payer, en deniers ou quittance, à la société TRANSIT FRUITS S.A.S. la somme provisionnelle de 11 223,50 € (onze mille

CHAUFFAGE de sa demande d'annulation de la dissolution sans liquidation de la société [O] ; Condamne la société [O] à payer à la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE la somme de 6 677,89 € (six mille

ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Condamne Monsieur [J] [E] à payer à la société LOCAM la somme de 11 370,48 € (onze mille

ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Condamne la société LABEL 7 à payer à la société METAMORPHOZ la somme de 2 400 € (deux mille

Attendu qu'en l'état de ce qui précède, il y a lieu de faire droit à la demande de la LYONNAISE DE BANQUE et de condamner la société CASTELINO BTP à lui payer la somme de 42 632,39 € (quarante deux mille

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Condamne la société EBA à payer à Madame [C] [X] la somme de 7 876,39 € (sept mille

Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Condamne la société APHEX BIOCLEAN FRANCE à payer à la société DUCOURNAU LOGISTIQUE la somme de 4 233,60 € TTC (quatre mille

Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Condamne la société LES SIRENES à payer à le CREDIT LYONNAIS - LCL la somme de 376 694,84 euros (trois cent soixante seize mille

jour, Constate la résiliation du contrat de licence d'exploitation aux torts de Monsieur [J] [C] [Z] ; Condamne Monsieur [J] [C] [Z] à payer à la société JALIS S.A.R.L. la somme de 10 087 € TTC (dix mille

conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Condamne la société SOCIETE CONSTRUCTION RENOVATION PROVENCE (S.C.R.P) à payer à la société INTERIM NATION GARDANNE la somme de 18 861,60 € TTC (dix huit mille