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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
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13 avril 2026
Défendeur(s) : MARNY PRESSE (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 751 733 163 Représentant(s) : MAITRE BOUYGUES Anne Florence Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des
PROCEDURE COLLECTIVE
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1 avril 2026
Tribunal lors des débats et du délibéré était la suivante : Président : Monsieur PESLIER Juges : Monsieur SOUTRA, Madame ROCTON Greffier présent lors des débats et du prononcé du jugement : Maître Anne-Sophie
Chambre 8
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3 avril 2025
JIJIG & GALNASH [Adresse 1] RCS Nice : 977823491 N° de gestion 2023 B 2389 Enseigne : JIJIG & GALNASH Représentant légal : Mme [Z] [A] Président [Adresse 2] comparant en personne assistée par Me Anne-Sophie
69b31e59cdc6046d47751921
8 octobre 2025
composition du Tribunal lors des débats et du délibéré était la suivante : Président : Monsieur GOHIER Juges : Monsieur RAMON, Monsieur BESNARD Greffier présent lors des débats et du prononcé : Maître Anne-Sophie
.
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29 janvier 2025
Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
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69c909bacdc6046d4763cc22
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MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
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22 octobre 2025
Le 08 janvier 2024, elle a notifié au requérant les objectifs pour l'année 2024, fixant un chiffre d'affaires de 90.000 euros pour la zone de l'EIRL [O] [D].
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8 avril 2026
Vincent BOITEL, Mme Anne PASCUAL et M. Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Chambre 06
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1 avril 2025
Débats en Chambre du Conseil le 24 Mars 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N• de PC : 2025J00653 Par acte en date du 6 Septembre 2024 signifié à la société débitrice par acte remis
7ème chambre
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7 janvier 2025
Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anne-Gaëlle MARTIN, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 7 Janvier 2025
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21 janvier 2025
Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anne-Gaëlle MARTIN, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 21 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue
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Audience quatrième chambre (procédures collectives)
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27 mai 2026
La SAS CERIP est immatriculée depuis le 2 mars 2004 sous le numéro 421 242 926 RCS [Localité 4], son siège social est [Adresse 5] à [Localité 5].
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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7 mai 2026
3 % * 2ème année 5 % * 3ème année 10 % * 4ème année 11 % * 5ème année 11 % * 6ème année 11 % * 7ème année 12 % * 8ème année 12 % * 9ème année 12.5 % * 10ème année 12.5 % * SANS REPONSE : OPTION
CONTENTIEUX GENERAL
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22 avril 2026
Par ordonnance en date du 27 mai 2024, le Président du Tribunal de Commerce a fait droit à cette demande.
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