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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69dba8bfcdc6046d47fbd404

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

, * 500 euros par mois à compter du 1er décembre 2024 au titre des cotisations à valoir et ce, jusqu'au dernier jour du mois entier précédant le prononcé du jugement à intervenir, sauf à parfaire ou à

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dea977cdc6046d473eb853

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* 462,70 euros par mois par mois de retard dans la restitution du véhicule à compter du mois de novembre 2023 inclus, et ce jusqu'à restitution du véhicule objet du contrat 238044VL0.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82c8dcdc6046d471548a6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de la facture du mois d'avril 2022, * 136,80 € TTC au titre de la facture du mois de mai 2022, * 136,80 € TTC au titre de la facture du mois de juin 2022.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de la facture du mois d'avril 2022, * 136,80 € TTC au titre de la facture du mois de mai 2022, * 136,80 € TTC au titre de la facture du mois de juin 2022.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09ce1cdc6046d47d4683c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par jugement du 20 janvier 2026, la période d'observation a été renouvelée pour une durée de six mois avec un point d'étape à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dad488cdc6046d47edc0a6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par décision du 1 er avril 2025, le délai de clôture de six mois été prorogé de trois mois.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a118a32cdc6046d47abbcce

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

sur les mois d'été.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c9b8b0cdc6046d4773e888

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 001370 (4156461) NAC : Renouvellement de la période d'observation (6 mois) – L631-15-1 du code de commerce JUGEMENT DU LUNDI 07/07/2025

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c9b8dccdc6046d4773eb7b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 001371 (4156463) NAC : Renouvellement de la période d'observation (6 mois) – L631-15-1 du code de commerce JUGEMENT DU LUNDI 07/07/2025

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c9b90ecdc6046d4773eed7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 001375 (4156464) Numéro de minute : NAC : Renouvellement de la période d'observation (6 mois) – L631-15-1 du code de commerce JUGEMENT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c7e2e1cdc6046d474aeab9

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Aux termes d'un jugement en date du 19/01/2026, répertorié sous le numéro 2025001465, le tribunal de commerce de Chaumont a prorogé la procédure de liquidation judiciaire de trois mois à compter du 18/

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbeefcdc6046d47089c45

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Une période d'observation de six mois a été ouverte. Par jugement en date du 14 novembre 2025, le Tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation pour une durée de quatre mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da5a69cdc6046d47e1b039

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Une période d'observation de six mois a été ouverte.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be751fcdc6046d476e182c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, ATTENDU QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/11/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE NOUVELLE DUREE DE SIX MOIS ET AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9cba9cdc6046d473a2bec

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

SEIZE EUROS par jour de retard pendant UN MOIS.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9cec4cdc6046d473a6f47

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

EUROS par jour de retard pendant UN MOIS.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea2184cdc6046d4741bb7b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

SEIZE EUROS par jour de retard pendant UN MOIS.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea41afcdc6046d4744a8b1

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de SEIZE EUROS par jour de retard pendant UN MOIS.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea465ecdc6046d47450346

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

EUROS par jour de retard pendant UN MOIS.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea5d79cdc6046d474aebbc

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

EUROS par jour de retard pendant UN MOIS.

Source officielle

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