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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69dba8bfcdc6046d47fbd404
8 avril 2025
, * 500 euros par mois à compter du 1er décembre 2024 au titre des cotisations à valoir et ce, jusqu'au dernier jour du mois entier précédant le prononcé du jugement à intervenir, sauf à parfaire ou à
CHAMBRE 10
69dea977cdc6046d473eb853
11 avril 2025
* 462,70 euros par mois par mois de retard dans la restitution du véhicule à compter du mois de novembre 2023 inclus, et ce jusqu'à restitution du véhicule objet du contrat 238044VL0.
5ème chambre
69e82c8dcdc6046d471548a6
15 avril 2025
de la facture du mois d'avril 2022, * 136,80 € TTC au titre de la facture du mois de mai 2022, * 136,80 € TTC au titre de la facture du mois de juin 2022.
69e83d20cdc6046d471649c0
CHAMBRE DU CONSEIL
69f09ce1cdc6046d47d4683c
21 avril 2026
Par jugement du 20 janvier 2026, la période d'observation a été renouvelée pour une durée de six mois avec un point d'étape à l'audience de ce jour.
69dad488cdc6046d47edc0a6
1 juillet 2025
Par décision du 1 er avril 2025, le délai de clôture de six mois été prorogé de trois mois.
6a118a32cdc6046d47abbcce
19 mai 2026
sur les mois d'été.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c9b8b0cdc6046d4773e888
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 001370 (4156461) NAC : Renouvellement de la période d'observation (6 mois) – L631-15-1 du code de commerce JUGEMENT DU LUNDI 07/07/2025
69c9b8dccdc6046d4773eb7b
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 001371 (4156463) NAC : Renouvellement de la période d'observation (6 mois) – L631-15-1 du code de commerce JUGEMENT DU LUNDI 07/07/2025
69c9b90ecdc6046d4773eed7
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 001375 (4156464) Numéro de minute : NAC : Renouvellement de la période d'observation (6 mois) – L631-15-1 du code de commerce JUGEMENT
69c7e2e1cdc6046d474aeab9
26 janvier 2026
Aux termes d'un jugement en date du 19/01/2026, répertorié sous le numéro 2025001465, le tribunal de commerce de Chaumont a prorogé la procédure de liquidation judiciaire de trois mois à compter du 18/
Trib. de Commerce
69fdbeefcdc6046d47089c45
7 mai 2026
Une période d'observation de six mois a été ouverte. Par jugement en date du 14 novembre 2025, le Tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation pour une durée de quatre mois.
69da5a69cdc6046d47e1b039
4 juillet 2025
Une période d'observation de six mois a été ouverte.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be751fcdc6046d476e182c
8 juillet 2025
, ATTENDU QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/11/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE NOUVELLE DUREE DE SIX MOIS ET AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU
4ème chambre
69e9cba9cdc6046d473a2bec
30 janvier 2025
SEIZE EUROS par jour de retard pendant UN MOIS.
69e9cec4cdc6046d473a6f47
10 avril 2025
EUROS par jour de retard pendant UN MOIS.
69ea2184cdc6046d4741bb7b
69ea41afcdc6046d4744a8b1
23 octobre 2025
de SEIZE EUROS par jour de retard pendant UN MOIS.
69ea465ecdc6046d47450346
10 juillet 2025
69ea5d79cdc6046d474aebbc
16 octobre 2025
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