Elle exploite un local commercial situé [Adresse 11] à [Localité 2], destiné à une activité de salle de sport.

14,20 € TVA, 85,22 € TTC Copie exécutoire délivrée le 17/01/2025 à SELARL BGLM EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE: La société PHOENIX, spécialisée dans le commerce de détail d'appareils électroménagers, exploite

Elle soutient que Monsieur [Y], exerçant sous l'enseigne MATERIELS PROS 2000, a manqué à ses obligations contractuelles.

RESOLUTION DE PLAN (régime institué par la loi de sauvegarde) Par jugement rendu le 31 janvier 2020, le Tribunal de Commerce de ce siège a ouvert la procédure de redressement judiciaire de l'entreprise exploitée

RESOLUTION DE PLAN (régime institué par la loi de sauvegarde) Par jugement rendu le 31 janvier 2020, le Tribunal de Commerce de ce siège a ouvert la procédure de redressement judiciaire de l'entreprise exploitée

PROCÉDURE C'est dans ces circonstances que par exploit de commissaire de justice en date du 2 avril 2025 ayant fait l'objet d'une signification suivant l'article 656 du Code de procédure civile, domicile

des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 02 Avril 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications

18 du code de commerce, Monsieur le Greffier informera le chargé d'inventaire de sa désignation ; en outre, il lui communiquera avec le présent jugement : * un extrait Kbis qui précise le mode d'exploitation

Attendu que l'administrateur judiciaire fait valoir que pendant la période d'observation du 26 octobre 2023 au 31 août 2024 l'entreprise a réalisé un chiffre d'affaires de 2 472 100 € et un résultat d'exploitation

Dit que débiteur aura l'obligation de verser des provisions trimestrielles représentant 3/12 ème de l'année annuelle, en amortissement des années annuelles du plan entre les mains du commissaire à l'exécution

L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 18/11/2025 JUGEMENT PRONONCE PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20/01/2026 OBJET : ASSIGNATION ACTION RELATIVE A UN AUTRE CONTRAT EXPOSE DU LITIGE La société [Adresse 1] [T] exploite

Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 02 Juillet 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications

Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 29 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications

Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 29 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications

Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 08 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications

Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 08 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications

Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 08 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications

Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 08 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications

DEMANDERESSE, Et L'EARL DES BEUNARDIERES, exploitation agricole à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du MANS sous le n° 833 796 238, domiciliée [Adresse 3],

Vu le projet de plan de redressement présenté par l'EURL ADAXYS-PARTENAIRES et dans le but d'assurer le maintien de l'activité susceptible d'exploitation autonome, de tous les emplois qui y sont attachés