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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d33bcccdc6046d47446a85
11 avril 2025
Mme [G], substitut du procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
Chambre 2-2
69d3c12fcdc6046d474cfb8e
15 avril 2025
renouvellement ; * le juge commissaire exprime un avis favorable car il considère que c'est la seule manière de donner une chance aux sociétés malgré un calendrier peu favorable ; * Mme [B] [F], substitut
Audience publique de vacation
69d46005cdc6046d475ad331
10 juillet 2025
Mme [B] [O], substitut du procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
69d4601ecdc6046d475ad4ae
Mme [Y] [B], substitut du procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
69d4608bcdc6046d475adaff
Mme Fouzia Louhibi, substitut du procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
69d460dacdc6046d475adfc0
69d460f1cdc6046d475ae17b
69d461becdc6046d475aedfd
69d46282cdc6046d475af9bc
Trib. de Commerce
69ead4efcdc6046d475369e9
1 juillet 2025
MINISTERE PUBLIC : Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 10 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales
69eaf6dccdc6046d47565669
15 octobre 2025
MINISTERE PUBLIC : Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 23 Octobre 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3747dcdc6046d4715fd30
28 janvier 2025
: Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Patrick ANSELMO Greffier d'audience : Madame Marine DESSAUX Ministère public lors des débats: monsieur Arnaud DEL MORAL, substitut
69a6d2c7cdc6046d475a811f
16 janvier 2025
En présence de Monsieur Titouan FELUT, substitut du procureur de la République, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/01/2025.
69d94162cdc6046d47cd950f
Mme [I], Substitut du procureur de la République a été entendue en ses observations et a requis la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire SUR CE, LE TRIBUNAL,
69da706acdc6046d47e34ba6
4 juillet 2025
En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 04/07/2025.
69da7549cdc6046d47e398de
3 octobre 2025
En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 26/09/2025.
69da7efecdc6046d47e4f395
69da7f12cdc6046d47e4f4d6
69da7f55cdc6046d47e4f913
69da9032cdc6046d47e8e90c
23 janvier 2026
En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/01/2026.
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