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4 305 résultats pour « substitut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d33bcccdc6046d47446a85

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Mme [G], substitut du procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3c12fcdc6046d474cfb8e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

renouvellement ; * le juge commissaire exprime un avis favorable car il considère que c'est la seule manière de donner une chance aux sociétés malgré un calendrier peu favorable ; * Mme [B] [F], substitut

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d46005cdc6046d475ad331

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme [B] [O], substitut du procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4601ecdc6046d475ad4ae

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme [Y] [B], substitut du procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4608bcdc6046d475adaff

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme Fouzia Louhibi, substitut du procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d460dacdc6046d475adfc0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme Fouzia Louhibi, substitut du procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d460f1cdc6046d475ae17b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme Fouzia Louhibi, substitut du procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d461becdc6046d475aedfd

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme Fouzia Louhibi, substitut du procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d46282cdc6046d475af9bc

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme Fouzia Louhibi, substitut du procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ead4efcdc6046d475369e9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MINISTERE PUBLIC : Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 10 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eaf6dccdc6046d47565669

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

MINISTERE PUBLIC : Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 23 Octobre 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3747dcdc6046d4715fd30

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

: Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Patrick ANSELMO Greffier d'audience : Madame Marine DESSAUX Ministère public lors des débats: monsieur Arnaud DEL MORAL, substitut

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d2c7cdc6046d475a811f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En présence de Monsieur Titouan FELUT, substitut du procureur de la République, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/01/2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d94162cdc6046d47cd950f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Mme [I], Substitut du procureur de la République a été entendue en ses observations et a requis la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire SUR CE, LE TRIBUNAL,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da706acdc6046d47e34ba6

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 04/07/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da7549cdc6046d47e398de

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 26/09/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da7efecdc6046d47e4f395

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 26/09/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da7f12cdc6046d47e4f4d6

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 26/09/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da7f55cdc6046d47e4f913

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 26/09/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da9032cdc6046d47e8e90c

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/01/2026.

Source officielle

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