Selon les articles 1103 et 1104 du code civil précédemment cités.

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

Le même jour, Gesler a signé un procès-verbal de livraison-réception avec ASF Consulting avec la référence de contrat n°DD42575 pour un ERP AGRO logiciel selon Devis n°CC22300522.

Situation passive : Le passif déclaré se présente comme suit : […] Dont : BANQUE CIC : …………………………….. SIEMENS LEASE : ……………………………..

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, les parties ne s'y sont pas opposées.

[I] en sa qualité de caution une première mise en demeure le 9 août 2024 et une seconde du 28 mai 2025.

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES En l'absence du défendeur, le Tribunal a pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans son assignation et ses observations, appliquant

Ladite cession a été régulièrement notifiée selon courrier en date du 06 octobre 2023 et le contrat a été enregistré sous la référence DG2292600.

En mars 2024, une seconde levée de fonds est réalisée par des investisseurs privés à hauteur de 700 K€.

Plusieurs factures ont été adressées à la société SEP ECOLES CREATIVES : * Le 07/06/2023 modifications de maquettes validées selon devis N0S00028 2 400 € TTC * Le 30/06/2023 Site ESMA ARTISTIQUE honoraires

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, les parties ne s'y étant pas opposées.

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur, seul présent à l'audience, ne s'y étant pas opposé.

mention apparaît sur la transmission d'information précontractuelle à savoir : « Préalablement à sa signature, le client déclare : * avoir reçu son document d'information précontractuelle selon art.

La CEPMP discute et argumente contre les moyens soulevés par monsieur [W], démontrant que ses moyens ne sont pas opérant relativement : – A l'absence de mention du nom du créancier sur l'acte de cautionnement

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du CPC, tenu seul l'audience de plaidoirie, le demandeur, seul présent ne s'y étant pas opposé.

Selon les renseignements communiqués par ce dernier à la banque et sous sa seule responsabilité, sur la période d'engagement il percevait entre 11 et 17 000 € de revenus et disposait d'un patrimoine immobilier

LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé sans réserve le 29 décembre 2022, * Un second contrat n° 230253770 du 10 juillet 2023 concernait la fourniture de

La société TEREOS considère que ces deux lots n'ont pas été réceptionnés, et sont, selon elle, affectés de multiples désordres, malfaçons, défauts de conformité et inachèvement.

DANTES a obtenu par un protocole d'accord avec ses banques en date du 11 avril 2023, un allongement de 24 mois de la période de remboursement des dettes bancaires.