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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69f46998cdc6046d4731433a
30 avril 2026
plaidant : Me Nicolas MENAGE DEMANDEUR SAS UTILEO [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Lara BAKHOS DEFENDEUR FAITS ET PROCEDURES La société [R] [N] est une société spécialisée dans la prestation
3ème B
69e2074ccdc6046d478e5069
13 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Sur la recevabilité des demandes à l'encontre de M. [T] [N] M.
Délibérés contentieux
69d8d45dcdc6046d47c15240
9 avril 2026
N° d'inscription au répertoire général : 2025001373 ENTRE BANQUE CIC EST, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Demanderesse
6ème chambre
69e81e35cdc6046d47146a54
8 janvier 2025
[P] à engager Bateg L'article 1156 du code civil prévoit que « l'acte accompli par un représentant sans pouvoir ou au-delà de ses pouvoirs est inopposable au représenté, sauf si le tiers contractant a
AFFAIRES COURANTES
69b4a8ddcdc6046d47986bbe
25 avril 2025
juin 2023, le Tribunal de céans a déclaré recevable et bien fondée l'exception d'incompétence soulevée par les Sociétés défenderesses, s'est déclaré incompétent et a renvoyé les parties à mieux se pourvoir
4ème chambre
6a119ab2cdc6046d47acd0ca
22 mai 2026
DESIGNATED ACTIVITY COMPANY (ci-après « GREENVAL »), dont le siège est situé [Adresse 7] (Irlande), est une compagnie d'assurance de droit irlandais, intervenant sur le territoire européen en Libre Prestation
chambre 1-5
69ce8ea9cdc6046d47df4d27
2 juillet 2025
512697350 2) SAS VIVRE EN PROVENCE (anciennement [W] IMMOBILIER), à associé unique, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 491779278 Parties défenderesses : assistées de la SELARL ANTHONY MARTINEZ, prise
Chambre 03
69f5c688cdc6046d474fa3fa
1 juillet 2025
C'est pourquoi, elle demande la condamnation de la compagnie AIR CARAIBES à la somme de 400,00€ à ce titre.
DELIBERE REFERE
69a3557ccdc6046d47139e02
19 mai 2025
délivré le 03/06/2024 devant le Président du Tribunal de commerce d'Aix en Provence, les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 28 avril 2025, Vu pour le défendeur, la SAS LES MANDATAIRES, prise
6a04975dcdc6046d479a3715
11 mai 2026
Pour la Société BERCI, il est ainsi démontré que la Société AVER TP n'avait pas convenablement réalisé sa prestation de nettoyage du chantier.
chambre 1-10
6a1aa974cdc6046d47787769
29 mai 2026
concernent ses rapports de droit avec la société [Etablissement 1], que le tribunal de commerce de Bordeaux n'était pas le juge du contrat, et qu'il ne pouvait donc se prononcer (même sous forme de prise
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5414cdc6046d4727272d
8 avril 2025
la personne de Maître, [Y], [W] anciennement la SELARL 2M&ASSOCIES prise en la personne de Maître, [Y], [W], èsqualités, la société JP BOULPAT CONSEILS soutient dans ses conclusions la recevabilité de
69f46952cdc6046d47313e7e
En réponse, le 9 juillet 2025 la SAS 35 COURTAGE AUTO a refusé toute prise en charge par lettre simple.
5 ème chambre B
69dc8012cdc6046d470d6046
27 octobre 2025
Monsieur [X] [F] était désigné pour gérer l'aéronef depuis l'aéroport de [Localité 5] et devait être formé pour pouvoir piloter ce dernier.
69ad9335cdc6046d47f2f1a0
14 janvier 2026
Il retrouve exactement les pouvoirs qu'il détenait lorsqu'il a statué sur requête : la rétractation n'ouvre pas une nouvelle instance au fond ; elle impose simplement au juge de réexaminer, cette fois
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6e875cdc6046d47376e79
15 janvier 2026
FAITS ET PROCÉDURE Les faits La SAS FIIMAT est spécialisée dans le financement de prestations vendues par des agences « Web » et notamment des sites internet.
AFFAIRE COURANTE
69ac6cc2cdc6046d47dd03d3
% du capital de la SARL MBS et en sont tous deux cogérants, Le 13 septembre 2024, Madame [T] [U] a constitué la SAS PUBLIC PARTNER, sise [Adresse 8], ayant comme activité principale notamment : la prise
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69c4b185cdc6046d47fc0598
7 octobre 2025
Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET : Monsieur, [H], [M], [Adresse 1], [Localité 1] Défendeur, Ni présent ni représenté à l'audience, INTERVENANT À LA CAUSE SELARL ATHENA, prise
69c4b1c1cdc6046d47fc09bd
THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET : Monsieur, [U], [Z], [Adresse 1], [Localité 1], Ni présent ni représenté à l'audience, INTERVENANT À LA CAUSE SELARL ATHENA, prise
DELIBERES
6a0bcca8cdc6046d4724348d
La société [R] fait valoir : Elle conteste la recevabilité de ces moyens.
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