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246 résultats pour « (sur la recevabilité du pourvoi) presse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

plaidant : Me Nicolas MENAGE DEMANDEUR SAS UTILEO [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Lara BAKHOS DEFENDEUR FAITS ET PROCEDURES La société [R] [N] est une société spécialisée dans la prestation

Source officielle
TCOM

3ème B

69e2074ccdc6046d478e5069

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Sur la recevabilité des demandes à l'encontre de M. [T] [N] M.

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69d8d45dcdc6046d47c15240

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

N° d'inscription au répertoire général : 2025001373 ENTRE BANQUE CIC EST, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Demanderesse

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81e35cdc6046d47146a54

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[P] à engager Bateg L'article 1156 du code civil prévoit que « l'acte accompli par un représentant sans pouvoir ou au-delà de ses pouvoirs est inopposable au représenté, sauf si le tiers contractant a

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4a8ddcdc6046d47986bbe

Commerce

25 avril 2025

25 avril 2025

juin 2023, le Tribunal de céans a déclaré recevable et bien fondée l'exception d'incompétence soulevée par les Sociétés défenderesses, s'est déclaré incompétent et a renvoyé les parties à mieux se pourvoir

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

DESIGNATED ACTIVITY COMPANY (ci-après « GREENVAL »), dont le siège est situé [Adresse 7] (Irlande), est une compagnie d'assurance de droit irlandais, intervenant sur le territoire européen en Libre Prestation

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TCOM

chambre 1-5

69ce8ea9cdc6046d47df4d27

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

512697350 2) SAS VIVRE EN PROVENCE (anciennement [W] IMMOBILIER), à associé unique, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 491779278 Parties défenderesses : assistées de la SELARL ANTHONY MARTINEZ, prise

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TCOM

Chambre 03

69f5c688cdc6046d474fa3fa

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

C'est pourquoi, elle demande la condamnation de la compagnie AIR CARAIBES à la somme de 400,00€ à ce titre.

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a3557ccdc6046d47139e02

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

délivré le 03/06/2024 devant le Président du Tribunal de commerce d'Aix en Provence, les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 28 avril 2025, Vu pour le défendeur, la SAS LES MANDATAIRES, prise

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04975dcdc6046d479a3715

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Pour la Société BERCI, il est ainsi démontré que la Société AVER TP n'avait pas convenablement réalisé sa prestation de nettoyage du chantier.

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TCOM

chambre 1-10

6a1aa974cdc6046d47787769

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

concernent ses rapports de droit avec la société [Etablissement 1], que le tribunal de commerce de Bordeaux n'était pas le juge du contrat, et qu'il ne pouvait donc se prononcer (même sous forme de prise

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5414cdc6046d4727272d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

la personne de Maître, [Y], [W] anciennement la SELARL 2M&ASSOCIES prise en la personne de Maître, [Y], [W], èsqualités, la société JP BOULPAT CONSEILS soutient dans ses conclusions la recevabilité de

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TCOM

DELIBERE REFERES

69f46952cdc6046d47313e7e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

En réponse, le 9 juillet 2025 la SAS 35 COURTAGE AUTO a refusé toute prise en charge par lettre simple.

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TCOM

5 ème chambre B

69dc8012cdc6046d470d6046

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Monsieur [X] [F] était désigné pour gérer l'aéronef depuis l'aéroport de [Localité 5] et devait être formé pour pouvoir piloter ce dernier.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad9335cdc6046d47f2f1a0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il retrouve exactement les pouvoirs qu'il détenait lorsqu'il a statué sur requête : la rétractation n'ouvre pas une nouvelle instance au fond ; elle impose simplement au juge de réexaminer, cette fois

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69c6e875cdc6046d47376e79

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

FAITS ET PROCÉDURE Les faits La SAS FIIMAT est spécialisée dans le financement de prestations vendues par des agences « Web » et notamment des sites internet.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac6cc2cdc6046d47dd03d3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

% du capital de la SARL MBS et en sont tous deux cogérants, Le 13 septembre 2024, Madame [T] [U] a constitué la SAS PUBLIC PARTNER, sise [Adresse 8], ayant comme activité principale notamment : la prise

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TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69c4b185cdc6046d47fc0598

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET : Monsieur, [H], [M], [Adresse 1], [Localité 1] Défendeur, Ni présent ni représenté à l'audience, INTERVENANT À LA CAUSE SELARL ATHENA, prise

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TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69c4b1c1cdc6046d47fc09bd

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

THOMAS, Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET : Monsieur, [U], [Z], [Adresse 1], [Localité 1], Ni présent ni représenté à l'audience, INTERVENANT À LA CAUSE SELARL ATHENA, prise

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TCOM

DELIBERES

6a0bcca8cdc6046d4724348d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société [R] fait valoir : Elle conteste la recevabilité de ces moyens.

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