A cette date, Monsieur [P] [Y] (EI) A cette date, [Adresse 2], [Localité 3] est présent à l'audience.

, au capital de 306 647,00 €, RCS 658 200 696, sise [Adresse 1] à [Localité 1] Comparant par Me Frédéric GODARD, Avocat, [Adresse 2], [Localité 2] DÉFENDEUR(S) : La SARL DESTOCK PRIME, au capital de 3

DÉFENDEUR(S) : La SAS WE & CO, au capital de 1 000 €, immatriculée sous le numéro RCS 882 556 038, dont le siège social est sis [Adresse 3] à [Localité 2]. non comparant FORMATION Président : M.

OVEREED en la personne de Maître Gaëlle DE THORE, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Stessie PRIVAT, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : PG-BAT (SARL) [Adresse 2] [Adresse 3]

COPV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 2] [Localité 2] et par Me Michèle SOLA [Adresse 3]

Redevances de greffe : 216,64 dont tva : 33,48 JUGEMENT - Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Redevances de greffe : 216,64 dont tva : 33,48 JUGEMENT - Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

, la mise en œuvre des conventions s'est avérée difficile et a donné lieu à de nombreux échanges entre les parties en vue de garantir l'approvisionnement régulier des établissements sous convention ;

Daniel Baal, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 3][Localité 2]) et par Me Isabelle SIMONNEAU [Adresse 4] (75D0578)

GREFFE LE 17 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [D] [N] [J] [Adresse 2] DEFENDEUR SARL MPP CLAMART [Adresse 3]

Page 2/3 Réf. SO-3884-OPR et page 3/3 Réf. SO-3606-OPR : réserve du lot 18 ?

Yves-Eric MOENNER, M. Patrick HINGANT, Mme Françoise MENARD, M.

LES MOYENS Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par le demandeur, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile

assignation à : 1°) La SARL ACTUEL DEMENAGEMENTS, [Adresse 1], RCS RENNES 400 579 561, prise en la personne de son liquidateur, la SELARL ATHENA représentée par Maître [E] [M], ès-qualité, [Adresse 3]

- RCS B 821151552 Partie défenderesse : assistée de Me Benoit HUET Avocat (A394) et comparant par Me Anne-Laure LEBOUTEILLER Avocat (G0373) 3) SAS BDM CO, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS

, substituée à l'audience par Maître Hannah GENIN-SCHMITE, avocat [Adresse 3], ayant pour postulant Maître Sandra VANSTEELANT, avocat à Lille.

date du 07 mai 2015, Madame [Q] [M] [H] a formalisé une offre d'acquisition, pour un prix d'acquisition de 2.100.000,00 €, du fonds d'officine pharmaceutique sis [Adresse 5], sur la commune de [Localité 3]

([Etablissement 3]).

La société [Localité 1] expose divers moyens de défense.

1] * [Localité 1] * immatriculé au RCS d'[Localité 2] n° 490 512 118 Représentant( s) : Maître Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de Caen Défendeur(s s) : Monsieur [R] [E] [Adresse 2] [Localité 3]