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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
6a0c34f3cdc6046d472d01a2
6 mai 2026
Elle ne prouve donc aucune atteinte au principe de la contradiction de la part de son contradicteur.
AFFAIRES COURANTES
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.
Chambre 1
69e6152fcdc6046d47e49044
4 mars 2025
ou au-delà de ses pouvoirs est inopposable au représenté, sauf si le tiers contractant a légitimement cru en la réalité des pouvoirs du représentant, notamment en raison du comportement ou des déclarations
JEUDI
69ef477dcdc6046d47b44c24
23 avril 2026
Le tribunal dira, au regard du contenu des affaires citées supra toutes deux inscrites au rôle de la présente instance et des parties à la cause, qu'il est de l'intérêt d'une bonne administration de la
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8d3b3cdc6046d478a5be3
9 avril 2025
En réponse aux contestations soulevées par la société VITA LIBERTE REVEL la CEPMP s'y oppose en deux temps.
Contentieux Général
69bdcb60cdc6046d47616e65
17 juin 2025
L'objectif principal de la société LE MELIER était d'exploiter ce bâtiment aux fins notamment de location et de production d'électricité.
5ème chambre
69e82c8dcdc6046d471548a6
15 avril 2025
Le mandataire, s'il n'est avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial. ».
69e83d20cdc6046d471649c0
69ef47d9cdc6046d47b45652
Dans le cadre de travaux de rénovation de ces immeubles, deux devis ont été adressés par la société Les Demeures du Bassin Construction SARL (entreprise principale) que la SNC [Localité 1] [Adresse 1]
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
Le tribunal condamnera donc IDFS à payer à L'Oréal TR la somme de 980 034 USD, au principal.
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