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1 049 résultats pour « (sur le premier moyen) assurances de personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c0dcccdc6046d47299d56

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[C] [A], assuré auprès de la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, ACM, a percuté le véhicule de Mme [Y] [B].

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

6a045a2ccdc6046d479440a0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

figurant au procès comme représentant soit d'une personne morale, soit d'une personne atteinte d'une incapacité d'exercice ; Le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7bb7dcdc6046d47d53eef

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DEPOSE AU GREFFE QUE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION PARAIT IMPOSSIBLE NOTAMMENT EN L'ABSENCE D'ASSURANCE SOUSCRITE PAR LA SOCIETE POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITE ET LA

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d8457bcdc6046d47b4c309

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - SARL à associé unique ODYSSEE RH emploie 1 salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d8526bcdc6046d47b5905b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

employant du personnel ou des services tertiaires.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be90f9cdc6046d476ffa49

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le 10 avril 2024, l'ordonnance a été signifiée à la société SOCODIS à personne (Personne Morale).

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d13609cdc6046d471b3792

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, Vu les conditions particulières et générales de la police d'assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite par la Banque DELUBAC auprès de OBE, Vu la jurisprudence citée, Vu les moyens

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TCOM

Chambre 16

69bef245cdc6046d4779693d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[Adresse 9] PARIS Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 440 048 882 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 10] Registre du Commerce et des Sociétés du Mans n° 775 652 126 Subrogées

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c24345cdc6046d47be5ad2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

dommage survient dans la période de couverture du contrat.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dab7f0cdc6046d47eb970f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Au soutien de ses prétentions, les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES font valoir que : La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES est une société d'assurances mutuelles à cotisations fixes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a131cdc6046d4701d2f8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le conseil et le courtage en stratégie financière, en crédit, en assurances, patrimoine.

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TCOM

3ème chambre

6a197440cdc6046d475b4ee6

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par actes de commissaire de justice en date du 14 octobre 2022, signifié à personne habilitée pour personne morale, ALPHA fait assigner CASUALTY devant ce tribunal, signifié à personne habilitée pour

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c93acdcdc6046d4767c1c6

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

L'ACTIVITE DE BUCHERON - RCS, [Localité 1] 790 049 282 A FAIT L'OBJET D'UN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A SON EGARD, VU LE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE CEANS AYANT AUTORISE LE MAINTIEN DE LA PERIODE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

3ème chambre

69e853accdc6046d47184b1c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

remboursement du capital, des intérêts, de l'assurance emprunteur et de la prime de garantie ; * 1 mensualité de 1 219,59 € correspondant aux intérêts, à l'assurance emprunteurs et à la prime de garantie

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a81f9acdc6046d47797f21

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

LA PROCÉDURE ET LES MOYENS Les époux [X] s'adressent à la justice et par actes de commissaire de justice signifiés à personnes le 29 janvier 2024, enrôlé sous le n° 2024J00104, assignent Discount Piscine

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TCOM

JEUDI

69ef455acdc6046d47b420bd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

MOYENS ET MOTIFS Pour la société ALLIANZ IARD SA : * Sa créance n'est pas contestable puisque fondée par la souscription des contrats d'assurance versés aux débats.

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TCOM

MARDI

69c2e9b2cdc6046d47cfb2b9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOYENS ET MOTIFS Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, le tribunal conformément à l'article 455 du code de procédure civile renvoie à leurs conclusions écrites déposées à la

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TCOM

Trib. de Commerce

69f77286cdc6046d4774eedc

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

JUGEMENT DU 21/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE (SA) [Adresse 1], Prise en la personne

Source officielle

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